HVE : publication d’un rapport d’évaluation très critique, après sa révision

« Sans communication du Ministère de l’agriculture ni de l’Office français de la biodiversité (OFB), le rapport sur la certification HVE, dite « haute valeur environnementale » vient enfin de paraître. Mieux vaut tard que jamais, sauf que ce rapport était censé servir de base à la rénovation de ce label, validée en juillet dernier précipitamment pour être inclus dans la PAC 2023 ! », déplore la Confédération paysanne dans un communiqué en date du 19 décembre.

En effet, commandité par les ministères de l’Agriculture et de la Transition écologique, et piloté par l’Office français de la biodiversité (OFB) le rapport réalisé par les bureaux d’études Epices et AScA en date d’octobre 2022 vient tout juste d’être publié.

Une étude qui arrive après la révision du cahier des charges

Sur son site internet, l’OFB précise bien que « cette évaluation porte sur le cahier des charges de la certification HVE publié en 2016 et en vigueur en 2021 lors du lancement de l’étude, soit avant la révision qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2023 ». Avec pour objectif de répondre à la question suivante : quelle contribution de la certification HVE à la transition agroécologique ?

Quelle méthode ?

L’étude « Evaluation des performances environnementales de la certification Haute valeur environnementale (HVE) » financée par le programme Ecophyto s’est déroulée en plusieurs phases :

• Une analyse documentaire du cahier des charges au regard de l’ensemble des sources de données statistiques disponible
• Huit études de cas représentatives des principales filières et territoires engagés dans la certification (filière viticole dans la Marne, la Gironde et l’Hérault, filière grandes cultures dans le Loiret, filière arboriculture dans le Tarn-et-Garonne, filière maraîchage dans le Finistère, filières élevages dans la Haute-Vienne et les Pyrénées-Atlantiques).
• Au total, environ 200 acteurs concernés par la certification HVE ont pu être auditionnés dans le cadre de l’étude. Une enquête réalisée en ligne auprès des exploitations certifiées a également permis de recueillir plus de 3 300 réponses.

Des conclusions sévères

Les conclusions de l’étude pointent « des exigences environnementales limitées » et « une grande diversité de performances environnementales selon les filières et les exploitations certifiées ».

Dans le détail dans leurs réponses aux questions posées, « les évaluateurs indiquent que la différence de performance environnementale garantie par le cahier des charges de la certification HVE de 2016 par rapport aux pratiques moyennes de la ferme France en 2021 est faible à nulle », souligne l’OFB qui pointe toutefois des situations contractées, avec notamment une exigence plus forte pour les grandes cultures avec légumes industriels.

Une différence faible à nulle par rapport aux pratiques moyennes de la ferme France

Les résultats de l’analyse de terrain confirment cette conclusion montrant que « la majorité des exploitations aujourd’hui certifiées n’ont pas à changer leurs pratiques pour accéder à la certification » peut-on lire dans le rapport. « La majorité des exploitations peuvent accéder facilement à la certification HVE », écrivent encore ses auteurs.
 

Une reconnaissance de changements déjà effectués

« Si les exploitants certifiés ont pu faire évoluer leurs pratiques, la plupart auraient effectué ces changements indépendamment de la certification HVE (trois-quarts des répondants de l’enquête). D’ailleurs, une des principales motivations mise en avant pour s’engager dans la certification concerne la reconnaissance de changements de pratiques déjà effectués », dit autrement le rapport.

Les auteurs du rapport reconnaissent toutefois avoir rencontré « quelques exemples d’initiatives individuelles d’exploitations ayant fortement modifié leurs systèmes », qui restent « très peu nombreux », nuancent-ils.

Si les efforts consentis par indicateur de la voie A semblent très hétérogènes, l’indicateur « stratégie phytosanitaire » apparaît aux auteurs comme celui qui a demandé le plus d’efforts, en particulier en grandes cultures et en viticulture dans l’Hérault (où de nombreux exploitants ont réduit leur indice de fréquence de traitement IFT herbicides).

Des recommandations en vue d’une seconde révision du dispositif ?

Une fois ces constats établis, le rapport évaluation formule des recommandations basées sur deux scénarios :

• un dont l’objectif serait de certifier des exploitations dont la performance environnementale serait légèrement supérieure à la moyenne de l’ensemble des exploitations françaises
• l’autre basé sur l’objectif de certifier des exploitations dont la performance environnementale serait élevée.

Pour les deux scénarios, la mission estime qu’il est nécessaire de « relever le niveau d’exigence du cahier des charges HVE », propose d’introduire un item sur l’usage de traitements antibiotiques en élevage ou encore de renforcer les exigences sur la vie des sols et la séquestration du carbone. Dans le premier scénario, la mission estime qu’il conviendrait de trouve une autre appellation que « haute valeur environnementale », pour clarifier le positionnement du label par rapport aux consommateurs.

Les résultats complets pourront alimenter une étape de révision ultérieure du dispositif

Si certaines recommandations comme la suppression de la voie B ont été retenues dans la révision du cahier des charges, d’autres devraient être prises en compte plus tard estiment les auteurs.

« L’intégration de cette certification comme critère d’accès à l’écorégime de la PAC en France a nécessité une première étape de révision du cahier des charges, validée par la commission nationale de la certification environnementale (CNCE) le 30 juin 2022, avant la présentation des résultats complets de cette mission d’évaluation. Si des résultats intermédiaires de l’évaluation ont pu être utilisés dans cette démarche, les résultats complets pourront alimenter une étape de révision ultérieure du dispositif », écrit l’OFB sur son site.

Une nouvelle révision que la Confédération paysanne appelle déjà de ses vœux : « les auteurs du rapport appellent à une clarification de la HVE : soit c'est un premier pas vers l'agroécologie, soit c'est un dispositif de reconnaissance de l'excellence de l'agroécologie. A l'issue de sa « rénovation », la HVE n'est ni l'un ni l'autre », écrit le syndicat minoritaire agricole.