Les 10 dossiers agricoles chauds de 2024 selon la FNSEA

Le président de la FNSEA a listé à l’occasion de ses vœux à la presse les attentes du syndicat majoritaire agricole à destination du gouvernement de Gabriel Attal actuellement en formation.

Publié le 10 janvier 2024 - Par Nathalie Marchand

Arnaud Rousseau, président de la FNSEA et Hervé Lapie, secrétaire général du syndicat majoritaire agricole

Négociations commerciales
Aléas climatiques
Paiement des aides PAC 2023
BCAE 2
Coefficient prairies permanentes
Simplification administrative
Ecophyto 2030
Troubles anormaux de voisinage
L’enjeu des élections européennes
Elections chambres d’agriculture

« Nous commençons l’année gonflés à bloc, avec des sujets de première importance sur lesquels on attend du concret […] On ne se contentera pas de petites phrases et d’une photo devant les vaches au salon de l’agriculture », a prévenu Arnaud Rousseau, président de la FNSEA, ce matin lors de la présentation des vœux à la presse, le lendemain de la nomination de Gabriel Attal à Matignon.

On ne se contentera pas de petites phrases et d'une photo devant les vaches au salon de l'agriculture

Reprenant à plusieurs reprises l’ambition exprimée par le nouveau Premier ministre de « garder le contrôle de notre destin et libérer notre potentiel français », le président du syndicat majoritaire agricole a appelé à faire de 2024 « l’année de la réaffirmation que l’agriculture est une chance pour la France ».

Et Arnaud Rousseau de décliner devant la presse, la longue liste de sujets sur lesquels la FNSEA compte se montrer combative dans les semaines, jours et mois qui viennent.

1 – Négociations commerciales

Sur les négociations commerciales, la FNSEA prévient qu’elle sera très vigilante sur la non-négociabilité des matières premières agricoles. « On ne veut pas de pression déflationniste sur les matières premières », déclare Arnaud Rousseau. Mais alors qu’une partie des industriels demande dans ses conditions générales de vente des hausses de 3%, la grande distribution demanderait en retour des baisses de 3 à 6% sur les tarifs, selon la FNSEA. Un comité de suivi des négociations doit se tenir le 11 janvier, et la FNSEA demande des contrôles de la DGCCRF. La FNSEA attend aussi les résultats d'une nouvelle étude de l'Inspection générale des finances sur la répartition des marges dans les filières alimentaires attendue dans les prochaines semaines.

« La marche en avant des prix n’est pas une option c’est une obligation », martèle le président de la FNSEA qui rappelle que les agriculteurs ont connu une hausse des charges de 20% en deux ans.

2 – Aléas climatiques

Concernant les récents épisodes d’aléas climatiques dont les inondations dans le Pas-de-Calais « alors que certaines exploitations connaissent leur troisième mouvement de troupeau depuis novembre et des pertes importantes », le président de la FNSEA estime qu’il y a un écart très important entre les annonces d’Emmanuel Macron et du gouvernement et la réalité des indemnisations sur le terrain avec un plafond fixé à 5000 euros dans un premier temps par exploitation agricole (et annoncé à 20 000 euros hier par Gabriel Attal, dans le cadre de l’enveloppe d'aide de minimis). « Les besoins sont bien supérieurs, on a besoin d’obtenir un soutien rapide par rapport à des dégâts hors normes », affirme Arnaud Rousseau.

3 – Paiement des aides PAC 2023

Concernant le paiement des aides PAC 2023 : « 5 à 7% des dossiers PAC n’ont à l’heure actuelle pas été réglés, partiellement ou totalement », déplore le président de la FNSEA. « On nous annonce un délai jusqu’au 15 février, ce n’est pas tenable », poursuit-il. Et de pointer le cas de quelques agriculteurs touchant moins de 200 euros par mois de retraite et à qui on aurait supprimer les aides PAC.

4 – BCAE 2

Dans le cadre de la nouvelle PAC 2023, les exigences liées aux bonnes conditions agricoles et environnementales concernant la protection des zones humides et des tourbières (BCAE 2) crispent les agriculteurs de la FNSEA. Prévue initialement pour le 1^er janvier 2024, l'entrée en vigueur de cette nouvelle mesure a été retardée d'un an, en vertu d'un récent arrêté du ministère de l'Agriculture. Alors que les textes européens évoquent la protection des tourbières et sols riches en carbone, dans sa déclinaison la France inclue les zones humides. L’ensemble des ces zones représentent 29% des surfaces du pays, selon les estimations du syndicat majoritaire agricole. « Or dans les zones humides, la catégorie trois définie par la convention de Ramsar comprend des zones qui ne sont absolument pas humides », affirme Arnaud Rousseau.

5 – Coefficient prairies permanentes

Autre « sujet épidermique » dans les campagnes : les ratios régionaux de prairies permanentes 2023 en recul de 6,45% en Normandie et de 5,2% dans les Pays de la Loire (par rapport à 2018). « On ne peut pas obliger des régions à réimplanter des prairies touchées par la décapitalisation dans les élevages », lance le président de la FNSEA qui attend des réponses du gouvernement sur le sujet avant le salon de l’agriculture.

6 – Simplification administrative

La FNSEA entend bien s’emparer de l’ambition de simplifier la vie des entreprises portée par Bruno Le Maire et Gabriel Attal. Mais Arnaud Rousseau l’affirme : cela doit se traduire par moins de démarches. « Prenons l’exemple des haies, il y a la volonté politique de les développer et un budget de 110 millions d’euros, mais 14 textes réglementaires encadrent les haies, on comprend pourquoi les agriculteurs ne se lancent pas », précise le président de la FNSEA qui appelle le gouvernement à retirer des contraintes sur le sujet.

7 – Ecophyto 2030

Lancé par Elisabeth Borne, le chantier Ecophyto 2030 doit rapidement avancer, notamment l’engagement des 250 millions d’euros promis en faveur de la recherche d’alternatives, avance la FNSEA.

8 – Troubles anormaux de voisinage

Alors que l’éleveur de l’Oise Vincent Verschuere a vu sa condamnation confirmée par la Cour de cassation face à des voisins se plaignant du bruit et de l’odeur de ses vaches laitières, la FNSEA rappelle que près de 400 procédures de ce type sont en cours contre des agriculteurs et demande l’adoption rapide de la proposition de loi visant à prendre en compte l’antériorité et l’évolution d’une activité agricole. « On veut réduire les risques de recours. On ne veut pas empêcher les droits de la défense, on veut que les délais se raccourcissent, sinon les agriculteurs qui ont des projets renoncent », commente Arnaud Rousseau.

Mise à jour | Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

9 – L’enjeu des élections européennes

L’enjeu des élections européennes en juin prochain est essentiel pour la FNSEA qui rappelle que 30% du budget européen est destiné à l’agriculture. Les Français doivent élire 81 députés (contre 77 précédemment). Le syndicat majoritaire agricole prévoit de porter une plateforme de revendications auprès des différents partis sur le sujet des NBT, du loup, des accords internationaux ou encore du règlement IED. Le texte adopté par l’Union européenne sur les pollutions industrielles doit s’appliquer en 2030 mais dès 2026 est prévue une clause de revoyure à l’occasion de laquelle le syndicat majoritaire agricole compte revenir sur les dispositions concernant les viandes blanches en demandant le statut quo par rapport au précédent règlement.
En lien avec son homologue allemand, la DBV actuellement en lutte contre le gouvernement allemand, la FNSEA compte aussi pousser pour une révision du Green Deal qui en l’état conduirait à une décroissance de la production agricole.

10 – Elections chambres d’agriculture

L’autre enjeu de taille pour la FNSEA est la perspective des élections aux chambres d’agriculture programmées pour janvier 2025. « C’est une année charnière pour nous », avance Arnaud Rousseau, précisant attendre le décret pour en préciser les conditions. Le ministre de l'Agriculture travaille depuis plusieurs semaines sur les règles de fonctionnement du scrutin, avec notamment des changements envisagés dans les financements des syndicats agricoles, dénoncés par la Confédération paysanne et la Coordination rurale. De son côté, la FNSEA estime que les règles de financement proposées reproduisent « le modèle des syndicats de salariés, en dehors du monde agricole », a déclaré Hervé Lapie.

« Avec l’opération des panneaux retournés, on a montré que les agriculteurs étaient capables de faire passer des messages à travers des actions respectant les biens et les personnes, nous avons été entendus dans le cadre de projet de loi de finances 2024 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale » commente Hervé Lapie secrétaire général de la FNSEA qui souligne attendre des engagements de l’Etat sur tous les points énumérés lors de la conférence de presse.