Vendanges et récoltes agricoles : des députés veulent « conditionner le versement du RSA » à du travail saisonnier
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale dans le but de « conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières ».
Une proposition de loi vient d’être déposée à l’Assemblée nationale dans le but de « conditionner le versement du revenu de solidarité active (RSA) à l’aide active aux vendanges et récoltes agricoles saisonnières ».
Valérie Bazin-Malgas, députée LR de l’Aube, et plusieurs de ses collègues ont déposé le 18 septembre dernier une proposition de loi visant à « conditionner le versement du RSA à l’aide active aux vendanges et récolte agricole saisonnière » en partant du constat que la France est régulièrement confrontée à une pénurie de travailleurs saisonniers, particulièrement dans les exploitations viticoles.
« En liant le RSA à une activité́ saisonnière, on encourage les bénéficiaires à se réinsérer progressivement sur le marché́ du travail »
« Le RSA vise à aider les personnes en situation de précarité financière à retrouver un emploi stable. En liant le RSA à une activité saisonnière, on encourage les bénéficiaires à se réinsérer progressivement sur le marché du travail, réduisant ainsi leur dépendance aux prestations sociales à long terme » écrivent-ils dans l’exposé des motifs.
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Utile pour acquérir « la maîtrise de techniques agricoles »
Selon eux, le travail saisonnier dans l’agriculture peut « offrir des opportunités pour développer des compétences utiles, notamment la maîtrise de techniques agricoles ». Ils ajoutent que cette expérience peut « améliorer les chances de trouver un emploi stable dans le secteur agricole ou dans d’autres secteurs à l’avenir ».
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Permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires
La proposition de loi a pour ambition de modifier l’article L. 262-35 du code de l’action sociale et des familles en étendant l’obligation de conclure un contrat entre le conseil départemental et le bénéficiaire du RSA à toutes les personnes orientées vers un organisme participant au service public, y compris ceux orientés vers Pôle emploi. Mais aussi en insérant dans ces contrats la réalisation de missions obligatoires, dont la nature et les modalités seraient encadrées par décret, et ce afin de permettre une meilleure insertion professionnelle des bénéficiaires.
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Les capacités physiques seront prises en compte
Enfin, est ajoutée à l’article servant de référence cette phrase : « Ces engagements réciproques en matière d’insertion professionnelle incluent obligatoirement, en tenant compte des capacités physiques du bénéficiaire, ainsi que de sa situation personnelle et familiale, la réalisation de contrats de saisonniers dans le secteur de l’agriculture, notamment des vendanges ».
