Retraites agricoles : que propose la loi Chassaigne 3 pour améliorer les petites pensions ?

Après 23 ans passés sur les bancs de l’Assemblée nationale, André Chassaigne, élu PC député du Puy-De-Dôme a décidé de passer la main le 31 mars dernier laissant, à 74 ans, la place à son suppléant. C’est donc Julien Brugerolles qui reprend son combat sur les retraites agricoles.

🔴 Après presque 23 ans à l'Assemblée nationale, André Chassaigne, élu député du Puy-de-Dôme sans discontinuer depuis 2002, a décidé de passer la main. A 74 ans, il quittera le Palais-Bourbon le 31 mars. L'assemblée nationale lui a rendu hommage, mardi 25 mars, pour sa dernière… pic.twitter.com/EGEE1HrFpg

— franceinfo (@franceinfo) March 26, 2025

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Julien Brugerolles poursuit le combat d’André Chassaigne sur les retraites agricoles

Le 17 avril dernier, le député entouré d’une cinquantaine de signataires (dont Delphine Batho, Benoît Biteau et Dominique Potier) a déposé le 17 avril une proposition de loi visant à revaloriser les petites retraites agricoles travaillée avec son prédécesseur.

Communément appelé « Chassaigne 3 », ce texte s’inscrit dans le prolongement de l’adoption de la proposition de loi Chassaigne 1 (revalorisation des pensions de retraite à hauteur de 85% du Smic pour une carrière complète de chef d’exploitation) et PPL Chassaigne 2 (revalorisation des retraites des conjoints collaborateurs et aides familiaux) dont l’effet a été minoré par plusieurs dispositions d’origine gouvernementale, dénonce Julien Brugerolles.

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Les retraites des non-salariés agricoles restent faibles 

Si ces textes « ont permis d’améliorer significativement le niveau des retraites en agriculture », « les pensions de retraite de 1,13 million de personnes qui relevaient du régime de retraite de base des non-salariés agricoles au 31 décembre 2023 restent, à duré d’activité comparable, plus faibles que celle des autres retraités », peut-on lire dans l’exposé des motifs de la proposition de loi.

En moyenne, les anciens non-salariés agricoles percevraient (tous régimes confondus, y compris les pensions complémentaires et pensions de réversion) une retraite de 15 546 euros bruts par an, soit 1295 euros bruts mensuels, selon les chiffres 2023 de la MSA, soit 200 euros de moins que la moyenne des retraités des autres régimes, soulignent les députés.

Pire selon les chiffres 2023 de la MSA, les anciens conjoints collaborateurs percevaient une pension annualisée moyenne de 6606 euros (soit 550 euros mensuels) et les anciens aides familiaux de 8362 euros (soit 696 euros mensuels).

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Quelles mesures dans la proposition de loi de Julien Brugerolles ?

Afin de réduire ces « injustices », la proposition de loi en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles avance 4 mesures dont :

• La suppression de l’écrêtement de la revalorisation de la pension majorée de référence liée à la loi Chassaigne 1 avec la prise en compte de l’ensemble des avantages vieillesse auprès de l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires (qui aurait exclu 100 000 personnes du dispositif selon les députés)
• L’exclusion de l’assiette retenue pour la CSG, la CRDS et la CASA des montants complémentaires de pensions servis en vertu de la loi Chassaigne 1
• L'extension à l’ensemble des conjoints et aides familiaux de la revalorisation du régime complémentaire obligatoire afin d’atteindre un montant de pension minimum à hauteur de 85% du Smic
• L'exclusion de la pension de réversion et la bonification pour enfants de l’assiette de calcul du seuil d’écrêtement de la pension majorée de référence.

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Ce texte est soutenu par la FNSEA et les JA qui demandent, dans le cadre des élections à la MSA, une retraite minimum à 85% du Smic (soit environ 1200 euros par mois) pour tous les retraités à carrière complète. 

Le texte pourrait être examiné le 5 juin, à l’occasion de la niche parlementaire du groupe GDR.

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