[Covid-19] Agriculteurs : téléchargez l'attestation obligatoire au-delà de 10 km et pendant les horaires du couvre-feu
Pendant le confinement, les agriculteurs continuent à travailler. Pour les déplacements au-delà de 10 km ou pendant les horaires du couvre-feu, une attestation de déplacement est obligatoire.
Pendant le confinement, les agriculteurs continuent à travailler. Pour les déplacements au-delà de 10 km ou pendant les horaires du couvre-feu, une attestation de déplacement est obligatoire.
Après l’Ile-de-France et les Hauts-de-France, le troisième confinement a été étendu à l’ensemble des départements métropolitains. Son entrée en vigueur est effective depuis le 3 avril et si une tolérance a été accordée durant le week-end pascal, désormais toute la France est reconfinée. Interdiction de se déplacer au-delà de 10 km de son domicile, pas de passage d’une région à une autre et couvre-feu maintenu de 19 h à 6 h du matin.
Mise à jour du 3 mai : [Covid-19] Agriculteurs : téléchargez l'attestation de déplacement obligatoire pendant le couvre-feu
Pour les déplacements en dehors de ce cadre réglementaire, il est nécessaire de se munir d’une attestation. C’est le cas pour les déplacements professionnels des agriculteurs.
L'agriculture est un secteur stratégique dans la chaîne alimentaire et le président, dans son annonce du 31 mars 2021, a demandé la poursuite des activités de production.
Attestation permanente pour tous les déplacements professionnels
Pour les chefs d’exploitation et salariés agricoles, une attestation permanente peut être remplie pour justifier des déplacements professionnels. Pour les salariés, l’attestation doit être remplie par l’employeur. Les documents sont délivrés dans chaque département.
Téléchargement de l’attestation de chef d’exploitation agricole.
Téléchargement de l’attestation de salarié agricole.
Ces attestation n'ont pas besoin d'être renouvelées chaque jour. Par ailleurs, « même si ce n'est pas obligatoire, il est recommandé d'avoir également avec soi un document attestant de la qualité d'agriculteur (attestation MSA, Kbis), » indique Le Sillon.
Pour les déplacements occasionnels au delà de 10 km ou en horaire de couvre-feu, il est possible aussi de remplir une attestation en date du jour.
L'attestation peut être remplie en ligne.
Il est possible aussi de télécharger le document et d'imprimer une version papier de l'attestation de déplacement dérogatoire en journée.
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