Rapport

Versement des aides agricoles : elles sont payées rapidement selon la Cour des comptes qui recommande la prudence sur la refonte du système Telepac

L’Agence de services et de paiement (ASP) est un établissement public qui a été doté en 2024 d’un budget de 350 M€. Elle se caractérise surtout par le montant des aides distribuées : en moyenne, 27,5 Md€ par an entre 2016 et 2024, dont 30 % venant des fonds européens de la PAC. Dans son rapport, la Cour des comptes a procédé à un examen de la mise en œuvre par l’ASP des aides agricoles et émet différentes recommandations. 

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Les aides de la PAC sont versées rapidement à leurs bénéficiaires

Il en ressort que l’ASP a su verser les aides de la PAC rapidement à leurs bénéficiaires, dans le contexte particulier de la réforme de la PAC 2023-2027 qui a transféré aux régions la compétence sur une partie des aides du deuxième pilier de la PAC (FEADER). L’établissement a également su porter assistance aux régions en difficulté pour maintenir la rapidité des paiements. L’ASP développe et déploie à large échelle des systèmes d’information pour assurer la gestion, le paiement et le suivi des aides agricoles. À cet effet, elle gère en particulier le système ISIS-Telepac, employé chaque année pour les demandes d’aides par la quasi-totalité des exploitants agricoles, note le rapport. 

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Refonte du système Telepac : la prudence est de mise selon la Cour des comptes

Une refonte en profondeur de ce système, dénommée « projet Gaia », a été engagée. Elle vise à reconstruire entièrement le système informatique qui sous-tend le portail Telepac avant 2030, afin de le rendre plus modulaire et adaptable. « Dans un contexte de forte dépendance de l’ASP aux prestataires informatiques et à des systèmes d’information tiers, la conduite de ce projet, chiffré à plus de 100 M€ et dont les financements n’ont pas encore été sécurisés, présente un risque majeur pour l’Agence et surtout pour l’État » avertit la Cour des comptes qui émet une recommandation visant à sécuriser le financement du projet Gaia. 

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Encore trop de corrections financières

Parmi les limites observées dans le champ agricole, le versement des aides de la PAC occasionne encore des corrections financières élevées. De 2016 à 2024, les refus d’apurement liés à des problèmes de conformité ont ainsi coûté un peu plus d’un milliard d’euros au budget national, soit en moyenne 118 M€ par an. La part de la France dans le total consolidé des corrections financières appliquées aux 27 pays de l’Union est même passée de 22 % en 2016 à 29 % en 2024, alors qu’elle ne perçoit que 17 % des aides, souligne la Cour.

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Revoir le modèle de financement de l’ASP

En outre, selon la Cour des comptes, une refonte complète du système d’information relatif à la gestion, au paiement et au suivi des aides de la PAC doit être engagée en 2026. Elle recommande par ailleurs d’engager une réflexion sur le modèle de financement de l’Agence : « Un nouveau modèle de financement permettant de mieux sécuriser les coûts fixes transverses paraît indispensable et ceci d’autant plus que, comme le montre la comptabilité analytique, la mise en œuvre de la PAC repose très largement sur une mutualisation des coûts fixes de l’Agence ».

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