Foncier Que dit une proposition de loi contre « la cabanisation » des terrains agricole périurbains ?

Selon la député Renaissance de l'Essonne Marie-Pierre Rixain, les secteurs qui connaissent une pression foncière importante, comme les zones périurbaines, sont sujets à une dénaturation de leurs espaces agricoles et naturels par des occupations pour de l’agrément ou des loisirs contraires à la destination originelle de ces espaces, un phénomène qu’elle appelle « cabanisation ».

Toujours d’après elle, ces installations de loisir ou d'agrément posent des questions « d’hygiène et de salubrité, de protection des populations face aux risques inondation et incendie », induisent « des dégradations d’espaces naturels et des pollutions de sites via les eaux usées » et des manques à gagner pour les collectivités locales en raison de « la non perception des taxes locales et l’augmentation du coût induit par la collecte des ordures ménagères ».

Renforcer les sanctions

Pour endiguer ce phénomène la parlementaire Renaissance propose deux mesures directement liées à l'agriculture dans une proposition de loi : renforcer les sanctions liées à ces constructions illégales, et interdire « qu’un espace naturel ou un terrain agricole puisse être qualifié de terrain d’agrément ou de loisirs lorsque ce terrain a été détourné de son objet initial, notamment par l’installation d’équipements à cet effet ».

Une autre disposition de cette proposition de loi vise à encadrer la construction de pigeonniers en milieu urbain avec une distance vis-à-vis des habitations déterminée par le préfet. La parlementaire Renaissance avait déjà déposé un texte similaire en février 2022, à quelques semaines de la fin de la précédente mandature.

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