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Energies renouvelables
Toitures photovoltaïques : signaux positifs pour les projets agricoles

L’arrêté tant attendu relevant à 500 kWc le seuil des projets photovoltaïques pouvant bénéficier d’un tarif subventionné est paru le 8 octobre dernier. Le texte lève aussi les inquiétudes concernant le tarif d’achat de l’électricité.

Photovoltaïque
Le tarif est ainsi fixé à 98 euros/MWh avec un plafond à 1100 heures pour les installations de plus de 100 kWc pour le premier trimestre.
© Pixabay

Voilà plusieurs mois que les professionnels agricoles l’attendaient. L’arrêté tarifaire étendant à 500 kWc (kilowatts crêtes) le tarif fixe subventionné pour les installations photovoltaïques implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière est enfin paru le vendredi 8 octobre dernier au journal officiel. « Un texte qui satisfait grandement la profession agricole », selon la FNSEA.

Et ce pour plusieurs raisons :

  • « Cette remontée des seuils d’appel d’offres de 100 à 500 kWc est le fruit d’un travail de deux ans avec nos partenaires de l’énergie avec qui nous avons porté cette demande depuis la mobilisation « place au soleil » engagée par Sébastien Lecornu » en 2018, rappelle le syndicat majoritaire agricole. Ces dernières années, la baisse « considérable » des tarifs et « la complexité » des dispositifs avaient « exclu » de fait « les agriculteurs des appels d’offres de rachat d’électricité », affirme la FNSEA. Concrètement avec cet arrêté, tous les projets de moins de 500 kWc, soit 5000 m2 de surface, auront directement droit à un tarif d’achat sans avoir besoin de passer par un appel d’offres. « Cette mesure simplifiera l’installation de grandes surfaces de panneaux sur des terrains déjà bâtis – par exemple sur les toits de bâtiments agricoles, d’entrepôts, de centres commerciaux- tout en limitant la consommation d’espace naturel et l’artificialisation des sols », affirme le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. « Ce nouvel arrêté impose aux installations de présenter un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc pour bénéficier d’un contrat d’achat », précise toutefois le syndicat des énergies renouvelables.
  • Par ailleurs, l’arrêté précise en annexe le tarif d’achat de l’électricité. Le gouvernement a finalement tranché en faveur de la proposition haute après plusieurs mois d’inquiétude du côté des professionnels. Le tarif est ainsi fixé à 98 euros/MWh avec un plafond à 1100 heures pour les installations de plus de 100 kWc pour le premier trimestre (qui commence le 1er novembre 2021). Aux deuxième et troisième trimestres, ce tarif sera abaissé de 1,25%. A partir du 4e trimestre, le mécanisme suivant sera mis en place : « à l’issue de chaque trimestre la CRE (commission de régulation de l’énergie) détermine le volume, en capacité cumulée, de projets photovoltaïques entrés en file d’attente durant le trimestre, explique le syndicat des énergies renouvelables, les tarifs et primes sont alors ajustés en fonction de ce volume ». Concrètement si le volume de capacité entré en file d’attente est conforme à la cible, les tarifs et primes évoluent au trimestre suivant sur une trajectoire qui reflète l’évolution attendue des coûts d’investissement ; si en revanche le volume entré en file d’attente est supérieur au volume cible, les tarifs et primes diminuent au trimestre suivant dans une proportion d’autant plus grande que le dépassement est important.
     
  • Cet arrêté prévoit par ailleurs la mise en place d’un bonus tarifaire pour l’intégration paysagère, visant l’installation de tuiles photovoltaïques.
     

Aujourd’hui 13% du parc photovoltaïque est agricole, réparti sur plus de 10000 bâtiments. « La remontée de ce seuil, mais également l’ouverture à l’autoconsommation individuelle et collective, redonneront la possibilité aux agriculteurs de porter de nouveaux projets », se félicite la FNSEA qui « invite tous les agriculteurs à reconsidérer leurs projets à l’aune de ces dispositifs ».

Voir l’arrêté complet :

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