Terres agricoles : l’installation pâtit de l’évolution de la propriété foncière
L’association Terre de liens a mené une étude pour en savoir plus sur les propriétaires de terres agricoles en France. Elle montre que la logique propriétaire actuelle crée des difficultés d’accès à la terre pour les jeunes qui veulent s’installer en agriculture.
L’association Terre de liens a mené une étude pour en savoir plus sur les propriétaires de terres agricoles en France. Elle montre que la logique propriétaire actuelle crée des difficultés d’accès à la terre pour les jeunes qui veulent s’installer en agriculture.
En France, on compte environ quatre millions de propriétaires de terres agricoles qui mettent en location 65 % des terres cultivées. 85 % des terres agricoles sont détenues par des personnes physiques, 7,5 % par des sociétés agricoles, 5 % par des entités publiques et 2,5 % par d’autres sociétés.
Un propriétaire terrien sur deux a plus de 65 ans et 39 % des propriétaires habitent dans la même commune que la parcelle agricole. « Ce qui laisse supposer qu’il y a un encore un lien d’attachement entre le propriétaire et le territoire. Mais qu’en sera-t-il après ? », interroge Coline Souran, coordinatrice du rapport.
Des stratégies de propriétaires qui inquiètent
Du fait des partages au moment des successions, un agriculteur louant des terres en 1980 n’avait que trois ou quatre propriétaires, il en a 14 aujourd’hui. Une situation qui complique l’installation, notamment hors cadre familial qui « requiert la négociation d’un nouveau bail avec chaque propriétaire pour la personne qui souhaite reprendre, rappelle Terre de liens. Rien n’oblige un propriétaire à accepter de louer à nouveau sa terre au repreneur choisi par le fermier qui s’en va ».
Alors que se pose la question du renouvellement des générations, l’association s’interroge aussi sur l’évolution des stratégies des propriétaires fonciers. Elle craint qu’ils soient de plus en plus réticents au fermage, voire pratiquent la stratégie de la rétention foncière en vue d’un éventuel passage des terres en zone constructible. Le système juridique de l’indivision, qui concerne aujourd’hui 33 % de la SAU, pose aussi problème : « faute d’unanimité sur la façon d’utiliser leurs terres, les cohéritiers en indivision peuvent laisser ces terres à l’abandon pendant des années, sans les mettre à disposition d’un agriculteur », constate l’association.
La future loi agricole (LOA) pourrait comporter un volet foncier. L’association espère plus de transparence sur la propriété et l’usage des terres ainsi que des incitations aux propriétaires à maintenir la vocation agricole de leurs terres.
