Suites de la pétition « non à la loi Duplomb » à l’Assemblée nationale : le calendrier se précise
La commission des affaires économiques précise à Reussir.fr le calendrier des suites données à la pétition contre la loi Duplomb qui a recueilli plus de 2 millions de signatures en juillet dernier.
La commission des affaires économiques précise à Reussir.fr le calendrier des suites données à la pétition contre la loi Duplomb qui a recueilli plus de 2 millions de signatures en juillet dernier.
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale examinera le rapport sur la pétition « Non à la loi Duplomb » le 5 novembre au matin, selon nos informations. Pour rappel cette pétition contre la loi Duplomb avait recueilli plus de deux millions de signatures, avant que le texte soit promulgué le 12 août dernier.
Relire : Pétition contre la loi Duplomb : une étape de plus validée vers un débat à l’Assemblée nationale
Des auditions prévues d'ici au 5 novembre
D’ici là les deux rapporteures, Aurélie Trouvé (LFI) et Hélène Laporte (RN) mèneront plusieurs auditions non publiques, notamment avec :
- les filières agricoles concernées,
- les représentants du monde scientifique et médical,
- les ONG environnementales,
- les agences de l’eau,
- les Chambres d’agriculture
- les coopératives de transformation
- des représentants de la Commission européenne (DG Agriculture, DG Concurrence, DG Environnement)
Un débat en séance sur la loi Duplomb d'ici fin novembre ?
A l’issue de l’examen du rapport, une demande sera faite à la Conférence des présidents d’organiser un débat en séance, « potentiellement pendant la semaine de contrôle du 24 novembre », nous informe l’entourage d’Aurélie Trouvé.
