Stratégie nationale pour la biodiversité : le Cese souhaite une amélioration des performances environnementales de l’agriculture

En France, la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) a pour but de concrétiser l’engagement français au titre de la Convention sur la diversité biologique. En 2021, le gouvernement a engagé l’élaboration de la SNB pour la période allant de 2021 à 2023 (SNB3). Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a consacré nombre de ses travaux à la biodiversité  et vient d’adopter une nouvelle résolution en regrettant de « n’avoir pas été saisi formellement par le gouvernement plus en amont de la préparation de cette nouvelle SNB ». Le Cese constate que les résultats des premières SNB « se sont révélés très insuffisants au regard des enjeux » et note au regard de l’avis Bilan pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, que « non seulement la reconquête n’est pas amorcée, mais, au contraire, le déclin se poursuit » et affirme « il apparaît urgent que la prochaine SNB pour la période 2021-2030 fixe des perspectives stratégiques permettant d’assurer la reconquête de la biodiversité au service de tous ».

Dans sa résolution, le Cese préconise « de rendre la SNB juridiquement opposable en l’adoptant par voie réglementaire à l’instar de la Stratégie nationale bas carbone, considérant que l’enjeu de la biodiversité doit être traité à la même hauteur que celui du réchauffement climatique ». Il préconise un engagement de l’Etat plus marqué, et ce à tous les niveaux et affirme « qu’en aucun cas les engagements nationaux pour la SNB3 ne peuvent être moins ambitieux que ceux adoptés par l’UE dans sa stratégie en 2020 Ramener la nature dans nos vies » .
 

Définir la notion d’espace artificialisé

Le Cese estime qu’il est nécessaire que les régions élaborent une Stratégie régionale pour la biodiversité et que toute les régions finalisent la mise en place de leur agence régionale de biodiversité au plus tard à la fin de cette année.

Pour lui, il est impératif d’aller vers une amélioration continue des performances environnementales de l’agriculture, de la sylviculture, de la pêche, de l’aquaculture et des filières permettant d’aboutir à des certifications qui prennent mieux en compte la biodiversité en impliquant toutes les parties prenantes. Par analogie avec les bilans carbone, le Cese invite à ouvrir une concertation pour définir le contenu d’une empreinte biodiversité et les modalités de son application. Il demande qu’une attention particulière soit portée à la mise en cohérence des politiques publiques avec les objectifs de la SNB, à tous les échelons, notamment en matière de politique agricole.

Le Cese souhaite également mettre en œuvre l’accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages. Il demande aussi de développer de nouveaux métiers investissant dans des « solutions fondées sur la nature ». Il renouvelle par ailleurs sa recommandation d’établir un inventaire national du patrimoine naturel de l’Etat avec un bilan de gestion environnementale régulier et appelle à mieux définir la notion d’espace artificialisé. Le Cese insiste sur la nécessité de définir des objectifs précis pour que la SNB3 soit correctement évaluable, ainsi que la définition d’objectifs intermédiaires dans le temps pour suivre le bon avancement de cette stratégie et prendre, le cas échéant, des mesures correctives.