Sécheresses : nouvelles règles pour gérer leur impact sur l’agriculture

Le décret sur la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse est paru au JO le 24 juin. Le lendemain le ministère de l’Agriculture a diffusé une circulaire pour décentraliser et mieux anticiper « la mise en œuvre de mesures d’adaptation des pratiques agricoles » en période de sécheresse. Décryptage.

Publié le 28 juin 2021 - Par Nathalie Marchand

Le temps législatif ne correspond pas toujours au temps météorologique. Alors que les agriculteurs doivent plutôt gérer actuellement un excès de précipitations, deux textes viennent de paraître pour mieux encadrer la gestion des situations de crise en agriculture liées à la sécheresse.

Jeudi 24 juin, a été publié au journal officiel un décret sur « la gestion quantitative de la ressource en eau et la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ».

Son objectif : « encadrer le volume d’eau qui peut être prélevé dans les milieux naturels (rivières et nappes souterraines) sans les mettre en danger », commente le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Mis en consultation en janvier, avant le lancement du Varenne de l’eau, ce décret vise à mieux organiser et plus sécuriser les prélèvements par les agriculteurs pour l’irrigation.

Concrètement le texte définit la notion de « volume prélevable » et renforce le rôle des « préfets coordonnateurs de bassin » pour la mise en place d’une « stratégie d’évaluation » des quantités disponibles et la répartition des différents usages. Il stipule que les autorisations de prélèvements peuvent être temporairement supérieures aux ressources mais doivent viser le retour à l’équilibre quantitatif aux échéances fixées par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

Dans le même temps, le ministère de l’Agriculture a rendu public vendredi 25 août une circulaire adressée aux préfets de départements pour promouvoir une « gestion décentralisée » des périodes de sécheresse et mieux anticiper « la mise en œuvre de mesures d’adaptation des pratiques agricoles ».

Suite au lancement du Varenne agricole de l’eau le 28 mai dernier, cette instruction « invite les préfets à installer un suivi régulier et une cellule susceptible de prendre des décisions opérationnelles que ce soit sur les dispositifs d’aide, sur la gestion de tension sur les fourrages ou sur la biomasse ». Ces instances devront instaurer « un protocole de suivi fondé sur les indicateurs pertinents », tels que la pluviométrie, l’humidité des sols ou encore la production de fourrage, « en lien avec les acteurs agricoles ».

Communiqué 📢 | Varenne agricole de l'eau et de l'adaptation au changement climatique : une première circulaire pour rénover les procédures « sécheresse » des préfets ⤵ https://t.co/pWExuSCxJ0
— Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (@Agri_Gouv) June 25, 2021

Dans le cadre de cette instruction, le ministre de l’Agriculture permet aussi aux préfets à compter du 1^er juillet prochain de

déclencher la procédure de reconnaissance de force majeure pour autoriser le fauchage et le pâturage des jachères déclarées surfaces d’intérêt écologique (SIE) par les éleveurs
reporter les périodes de cultures dérobées en tant que SIE
accorder des dérogations aux levées de culture

Par la circulaire, le ministre de l’Agriculture demande aussi aux préfets de « faciliter les mesures d’entraide et de solidarité » proposées par les collectivités locales ou les professionnels agricoles, comme le don de paille ou l’utilisation des espaces verts pour l’alimentation animale. « Dans ce cadre, j’appelle votre attention sur la nécessité, d’une part, d’inciter les acteurs à limiter le broyage de la paille et, d’autre part, d’être attentif à la manière dont l’approvisionnement des méthaniseurs est effectué si une tension sur la ressource fourragère apparaît » précise par ailleurs le ministre de l'Agriculture dans la circulaire.

Enfin la circulaire indique aux préfets comment ils pourront plus facilement activer les leviers d’actions (en matières de cotisations sociales, dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties) pour venir en aide aux agriculteurs sinistrés.