Les députés de la majorité Jean Terlier et Sacha Houlié proposent de moderniser le régime des baux ruraux.
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Vigne
Créé par la Loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, le bail rural environnemental a vu son champ d’application élargi…
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L’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire et ne constitue pas une condition de validité du bail. Nombreux sont…
Grandes Cultures
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être étudiée de près tant…
Grandes Cultures
Hugo Duedal est jeune agriculteur au Val Doré, dans l'Eure. Installé sur l'exploitation familiale, il a opté pour un bail de 18…
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Les motifs de résiliation d'un bail long terme sont restreints et très encadrés. Tour des possibilités.
Vigne
L’agroforesterie viticole fait partie des solutions agroécologiques ayant le vent en poupe. Les notaires de Jurisvin sont…
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Pour acquérir un matériel, hormis l’autofinancement, il existe plusieurs solutions : crédit-bail, location financière ou prêt…
Vigne
Une décision récente de la Cour de cassation apporte un éclairage nouveau quant à la conversion d’un bail à métayage en bail à…
Vigne
Lorsque advient la fin d’un bail, il s’agit de définir d’éventuelles indemnités pour le preneur à bail. L’enjeu est de taille…