Innovation

Robots agricoles, eaux usées, protéines d’insectes : quel est le rôle de France Expérimentation ?

« L’innovation est un levier essentiel pour construire l’agriculture de demain. En aménageant des espaces d’expérimentation, France Expérimentation permet une approche plus agile de la règlementation pour simplifier le développement de projets innovants au service de la filière agricole qui allient performance économique, réduction de la pénibilité des travaux agricoles et défi environnemental » explique Stanislas Guerini, le ministre de la Transformation et de la Fonction publique.

Circulation des robots agricoles sur les voies publiques

RobAgri, représentante de la filière robotique agricole, bénéficie ainsi du dispositif France Expérimentation avec l’objectif d’expérimenter la circulation de robots agricoles autonomes (sous supervision humaine) sur des voies publiques – des chemins ruraux ou des petites routes - afin de faciliter le passage du robot d’une parcelle à une autre. Mais il se confrontait à un obstacle juridique lié au code de la route, qui ne permet pas à d’autres engins que des véhicules de circuler sur des voies publiques non fermées à la circulation. Grâce au nouveau dispositif France Expérimentation, un arrêté d’expérimentation a été pris par les ministères compétents et le démarrage effectif de cette expérimentation devrait intervenir au printemps, vraisemblablement dans la région Grand Est.

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Irriguer les cultures avec des eaux usées traitées

Dans le domaine de l’irrigation, Sede Environnement, filiale de Veolia a sollicité France Expérimentation pour pouvoir développer son projet SmartFertiReuse. L’objectif est d’irriguer les cultures à partir d’eaux usées traitées enrichies en éléments nutritifs, et ainsi lutter contre les pénuries d’eau. Le projet s’est heurté à l’arrêté du 2 août 2010 relatif à l’utilisation des eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espace verts qui a ensuite été abrogé par l'arrêté du 28 décembre 2023. Grâce à la dérogation obtenue par le dispositif, une expérimentation a pu être menée sur une dizaine d’hectares près de Tarbes. Selon l’entreprise, le bilan est positif : une économie d’eau de 30 % et de 10 % d’engrais. Ces résultats ont permis d’autoriser le dispositif de manière pérenne avec l’entrée en vigueur mi-2023 de dispositions figurant dans le règlement européen 2020/741.

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Désherbage avec un robot agricole autonome

L’entreprise toulousaine Agreenculture souhaitait concevoir une solution de désherbage grâce à un outil de micro pulvérisation embarqué sur un robot agricole autonome, sous le contrôle d’une personne certifiée. Elle a fait appel à France Expérimentation afin d’obtenir un accompagnement juridique sur les possibilités offertes en l’état actuel du droit. Après examen, les experts ministériels ont estimé que ce projet était réalisable en l’état, sans demander une modification du cadre juridique. Cette sécurisation a permis  de déployer le projet, avec des résultats concluants selon l’entreprise : le robot permet de réduire de 70 % la quantité de produits phytosanitaires utilisée et représente aussi une économie et un gain de temps pour les agriculteurs. L’entreprise a depuis multiplié ses effectifs par cinq.

Protéines d’insectes et aquaculture

La société Innovafeed a pour sa part fait appel à France Expérimentation pour mettre en place un démonstrateur industriel pour la production de protéines d’insectes à destination de l’aquaculture. Mais en l’absence de cadre réglementaire adapté à ce type d’unité de production industrielle, il a été nécessaire de faire évoluer la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement par un arrêté – en date du 21 novembre 2017. Cette révision a permis d’accélérer le démarrage de cette activité et la croissance de cette entreprise, ayant depuis atteint le rang de licorne et figurant au Next 40.

150 projets déjà accompagnés

Porté par la Direction interministérielle de la transformation publique et la Direction générale des entreprises, France Expérimentation permet donc de rapprocher le rythme du droit de celui de l’innovation. « Dans un cas sur deux, nous apportons une solution pour lever les blocages des projets que nous accompagnons, soit en permettant le déroulement d’une expérimentation soit en apportant une autre solution juridique. À ce jour, nous avons d’ores et déjà accompagné plus de 150 projets », soulignent Sébastien Malangeau et Olivier Hébrard, directeurs du programme France Expérimentation.