Aller au contenu principal

Restauration de la nature : les ministres de l'Environnement de l’UE parviennent à un compromis

Réunis mardi 20 juin à Luxembourg, les ministres de l’Environnement des 27 Etats membres ont eu beaucoup de difficultés à trouver une position commune sur la proposition de législation sur la restauration de la nature.

UE
© Gabriel Omnès

La législation sur la restauration de la nature proposée par la Commission européenne en juin 2022 obligerait les Vingt-Sept à mettre en place d'ici 2030 des mesures de restauration des écosystèmes sur 20 % des terres et espace marins de l'Union européenne, puis sur l'ensemble des zones abîmées par la pollution ou l'exploitation intensive (forêts, prairies...) pour 2050.

Concrètement, dans la ligne des objectifs fixé à la COP15 Biodiversité de Montréal, chaque État devrait prendre des mesures de restauration d'ici 2030 sur au moins 30 % des écosystèmes terrestres et marins abîmés, puis 60 % d'ici 2040 et 90 % d'ici 2050, selon un communiqué du Conseil.

De nombreux assouplissements

Malgré l’opposition au texte de plusieurs Etats membres (Suède, Pays-Bas, Pologne, Autriche, Belgique notamment), le compromis a pu être adopté le mardi 20 par les ministres de l'Environnement européens. Il introduit de nombreux assouplissements par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne pour les éléments paysagers à haute diversité dans les écosystèmes agricoles (haies, arbres...) ou la réhumidification des tourbières drainées à des fins agricoles par exemple.

 

Les Etats membres appelés à présenter des plans nationaux de restauration de la nature

Les Etats membres devront présenter à la Commission européenne des plans nationaux de restauration de la nature avec des mesures spécifiques pour améliorer la biodiversité des écosystèmes agricoles et de mesurer le respect de cette obligation sur la base de indicateurs (notamment les populations d’oiseaux).

Au Parlement européen, ce texte est également très discuté. Le 15 juin en commission de l’Environnement, il a échappé in extremis à un rejet en bloc que demandaient les groupes politiques de droite.

Un vote en plénière est prévu en juillet, probablement le 11 ou le 12. Des négociations interinstitutionnelles pourront alors débuter.

Les plus lus

Taille de haies avec une faucheuse débrousailleuse.
Interdiction de la taille des haies à partir du 16 mars 2026 : quels départements accordent des dérogations ?

La loi d’orientation agricole prévoit que les dates d’interdiction de taille des haies soient désormais fixées par chaque…

  Moisson dans l’Indre de nuit le 7 juillet 2022
« Un agriculteur contraint d’avancer ses travaux en pleine nuit pour échapper à la canicule ne devrait pas se retrouver exposé à un contentieux de voisinage »

Le 26 mars, les députés ont adopté à l’unanimité une proposition de loi du député démocrate Hubert Ott qui vise à sécuriser…

Agriculteur dans son tracteur notant dans son carnet les traitements phyto réalisés.
Pesticides : le Conseil d’Etat refuse de donner l’accès aux registres d’épandage demandés par Générations futures en Nouvelle-Aquitaine

Le Conseil d’Etat vient de casser la décision du tribunal administratif de Bordeaux du 1er juillet qui imposait au…

Paysage agricole dans le Sud-Ouest.
Aides PAC 2025 : quels sont les montants réévalués pour les aides découplées, les écorégimes et les aides bovines, ovines, caprines et aux veaux ?

Des arrêtés parus au journal officiel du 28 novembre 2025 réévaluent les montants des aides découplées de l’aide PAC 2025 et…

Femelle Ours, capture photo en Ariège
Ours : au moins 108 individus dans les Pyrénées, une population en croissance selon l’OFB

L’OFB a dénombré au moins 108 ours bruns dans les Pyrénées en 2025. Le nombre d’individus est toujours en croissance sur le…

intérieur d'une boulangerie avec à l'entrée un panneau agri-éthique
54 % des Français et 49 % des agriculteurs estiment que la production française ne suffit pas à nourrir la population

Pour la première fois, Agri-Éthique, avec Toluna Harris Interactive, a interrogé 1 058 Français et 305 agriculteurs afin…

Publicité