Aller au contenu principal

Réduction des gaz à effet de serre : l’Etat doit accélérer d’ici mars 2022

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la commune de Grande-Synthe et à plusieurs associations en ordonnant au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter l’Accord de Paris.

Conseil d'Etat
© Conseil d'Etat

Le gouvernement doit prendre des mesures supplémentaires d’ici le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, inscrit dans l’Accord de Paris. Telle est la décision publiée ce jour par le Conseil d’Etat suite à la saisie notamment par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations (Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous, Fondation Nicolas Hulot) le 19 novembre dernier. La commune du Nord s’estimant menacée par la montée du niveau de la mer avait saisi le Conseil d’Etat à la suite du refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter l’accord de Paris.

Alors que le gouvernement a adopté une trajectoire sur 4 périodes pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, le Conseil d’Etat observe que la baisse des émissions observée en 2019 (-0,9%) apparaît « limitée par rapport aux objectifs de réduction visés pour la précédente période (2015-2018) qui étaient de 1,9% par an et par rapport aux objectifs de réduction visés pour la période suivante (2024-2028), qui sont de 3% par an .»

Lire aussi : L’agriculture est devenue le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en 2020

Si les données provisoires pour 2020 montrent une baisse sensible des émissions, le Conseil d’Etat n’est pas dupe et estime que « cette diminution s’explique dans une large mesure par les effets du confinement sur l’activité et doit, ainsi que l’a notamment relevé le Haut conseil pour le climat (HCC), être regardée comme « transitoire » et « sujette à des rebonds » ».

Lire aussi : Réduction des gaz à effet de serre : pourquoi l’agriculture obtient une mauvaise note

Prenant acte de cette décision, Jean Castex a réaffirmé dans un communiqué « sa détermination à renforcer son action climatique, en accélérant encore les réductions d’émissions et en mettant en place des mesures pour protéger les Français des impacts déjà observables du changement climatique ». Un engagement qui devrait se traduire entre autres par : la publication rapide de l’ensemble des textes d’application de la loi « Climat et Résilience » après son adoption définitive ; un engagement politique fort dans l’adoption des nouvelles mesures en cours de discussion au niveau européen et la poursuite des efforts financiers pour aider les Français dans la transition écologique (Ma Prime Rénov, l’aide à l’acquisition de véhicules propres, développement de bornes électriques).

Il n’est pas question directement d’agriculture dans le communiqué du Premier ministre alors que le plan stratégique national dans le cadre de la réforme de la Pac est en cours de finalisation.

Lire la décision du Conseil d'Etat :

 

Les plus lus

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : la troisième zone de surveillance élargie à 93 communes après un deuxième cas en Espagne

Suite à la confirmation d'un deuxième foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) en Espagne le 6 octobre, la…

  Adrien Sperry, directeur de cabinet de la préfète de la Loire, encadré de deux gendarmes lors d'un contrôle dans la Loire d'une bétaillère.
DNC dans le Rhône : les gendarmes mobilisés, l’abattoir de St Romain de Popey à l’arrêt, 9 suspicions levées

Les services de l’Etat s’activent dans le Rhône et la Loire pour éviter la propagation de la dermatose nodulaire contagieuse…

Carte des foyers de la FCO 3 et de la FCO 8 enregistrés entre le 1er juin et le 2 octobre 2025
Les cas de FCO 3 et 8 progressent toujours sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 2 octobre, 6051 foyers de FCO de sérotype 3 et 2822…

Traitement d’herbicide sur du blé dans une zone périurbaine
Pesticides : la Draaf de Nouvelle-Aquitaine condamnée à transmettre les registres phytosanitaires à Générations Futures

Le Tribunal administratif de Bordeaux vient de donner raison à l’ONG qui réclamait l’accès aux registres d’utilisation des…

« La société civile est insouciante du risque que l’agriculture court » : 14 agriculteurs lancent un cri d’alarme et témoignent « à cœur ouvert »

Un collectif d’agriculteurs du grand bassin parisien se revendiquant « sans posture politique ou syndicale » exprime…

De gauche à droite : Nicole Ouvrard, directrice générale du groupe Réussir-Agra, François Purseigle, professeur des universités à Agro Toulouse et Pierre-Henri Bono, chercheur au Cevipof (Sciences Po) lors de la présentation du baromètre Vox-Agri à Sciences Po.
Un agriculteur sur cinq se dit « désespéré » face à l’avenir du métier, selon l’enquête Vox-Agri

En 30 ans l’avenir du métier d’agriculteur s’est assombri. 20% des agriculteurs interrogés dans une enquête réalisée par…

Publicité