Aller au contenu principal

Réduction des gaz à effet de serre : l’Etat doit accélérer d’ici mars 2022

Le Conseil d’Etat vient de donner raison à la commune de Grande-Synthe et à plusieurs associations en ordonnant au gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter l’Accord de Paris.

Conseil d'Etat
© Conseil d'Etat

Le gouvernement doit prendre des mesures supplémentaires d’ici le 31 mars 2022 pour atteindre l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% d’ici 2030, inscrit dans l’Accord de Paris. Telle est la décision publiée ce jour par le Conseil d’Etat suite à la saisie notamment par la commune de Grande-Synthe et plusieurs associations (Oxfam France, Greenpeace France, Notre Affaire A Tous, Fondation Nicolas Hulot) le 19 novembre dernier. La commune du Nord s’estimant menacée par la montée du niveau de la mer avait saisi le Conseil d’Etat à la suite du refus du gouvernement de prendre des mesures supplémentaires pour respecter l’accord de Paris.

Alors que le gouvernement a adopté une trajectoire sur 4 périodes pour atteindre l’objectif de l’Accord de Paris, le Conseil d’Etat observe que la baisse des émissions observée en 2019 (-0,9%) apparaît « limitée par rapport aux objectifs de réduction visés pour la précédente période (2015-2018) qui étaient de 1,9% par an et par rapport aux objectifs de réduction visés pour la période suivante (2024-2028), qui sont de 3% par an .»

Lire aussi : L’agriculture est devenue le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre en 2020

Si les données provisoires pour 2020 montrent une baisse sensible des émissions, le Conseil d’Etat n’est pas dupe et estime que « cette diminution s’explique dans une large mesure par les effets du confinement sur l’activité et doit, ainsi que l’a notamment relevé le Haut conseil pour le climat (HCC), être regardée comme « transitoire » et « sujette à des rebonds » ».

Lire aussi : Réduction des gaz à effet de serre : pourquoi l’agriculture obtient une mauvaise note

Prenant acte de cette décision, Jean Castex a réaffirmé dans un communiqué « sa détermination à renforcer son action climatique, en accélérant encore les réductions d’émissions et en mettant en place des mesures pour protéger les Français des impacts déjà observables du changement climatique ». Un engagement qui devrait se traduire entre autres par : la publication rapide de l’ensemble des textes d’application de la loi « Climat et Résilience » après son adoption définitive ; un engagement politique fort dans l’adoption des nouvelles mesures en cours de discussion au niveau européen et la poursuite des efforts financiers pour aider les Français dans la transition écologique (Ma Prime Rénov, l’aide à l’acquisition de véhicules propres, développement de bornes électriques).

Il n’est pas question directement d’agriculture dans le communiqué du Premier ministre alors que le plan stratégique national dans le cadre de la réforme de la Pac est en cours de finalisation.

Lire la décision du Conseil d'Etat :

 

Les plus lus

Hugo Clément le 16 novembre sur France Inter.
Antibiotiques : comment Dr Toudou et des éleveurs répondent à Hugo Clément sur Twitter
A la suite de l’émission Sur le Front d’Hugo Clément sur l’usage des antibiotiques dans un élevage de lapin, plusieurs voix se…
niveau des nappes phréatiques au 1er novembre 2022
Niveaux des nappes phréatiques toujours bas : le BRGM appelle à limiter les prélèvements en eau
Les pluies du début d’automne n’ont pas compensé les déficits accumulés depuis le début de l’année : les nappes phréatiques…
biodiversité HVE
Certification HVE : tout savoir sur le nouveau cahier des charges
La refonte de la certification Haute valeur environnementale est officielle avec la publication de deux textes au journal…
Alexis Duval, président d'Intact.
Agriculture régénératrice : Alexis Duval lance Intact, start-up valorisant l’amidon de légumineuses
Soutenu par Axéréal, l’ex-président du directoire de Tereos, se lance dans la fabrication bas carbone d’ingrédients à base de…
Eleveur laitier proche de la retraite
La retraite des agriculteurs basée sur les 25 meilleures années à partir de 2026
L’Assemblée nationale a voté ce 1er décembre à l’unanimité un texte permettant de calculer la retraite de base des…
Alexis Le Rossignol, dans la campagne
Alexis Le Rossignol, humoriste France Inter inspiré du bon sens paysan
Auteur d’une chronique humoristique chaque semaine sur France Inter, Alexis Le Rossignol aime à parler du monde rural et nous…
Publicité