Qu'est-ce qu'un compte épargne temps ?

Prévu par le droit du travail, le compte épargne temps est un dispositif qui permet de reporter l'utilisation de droits accumulés durant son activité professionnelle dans un cadre établi dans une convention collective. Il peut être alimenté soit par des jours de congés, soit par des sommes d'argent, et peut être utilisé de trois manières :

• Pour diminuer son temps de travail ;
• pour toucher un salaire lors d'une période d'inactivité ;
• pour bénéficier d’une rémunération de manière immédiate ou plus tard dans le temps.

Les autres avantages du CET sont sociaux et fiscaux, et concernent aussi bien le salarié que son employeur. En effet, le premier bénéficie d'une exonération de cotisations sociales, et le second, d'une exonération de cotisations patronales.

Ce plan d'épargne peut être combiné avec d'autres, comme le plan épargne retraite, par exemple, afin de construire une épargne dans la durée. À noter de plus que les sommes versées sont garanties et que si une rupture du contrat de travail survient, les droits accumulés peuvent être transférés auprès d'une nouvelle entreprise.

Comment mettre en place un compte épargne temps ?

Ce type de compte épargne peut être institué par un accord ou une convention d'entreprise ou encore par une convention ou un accord de branche. Cela nécessite donc une période de négociation collective durant laquelle sont définies :

• Les clauses d'alimentation du CET par le salarié (en temps et en argent) et par son employeur ;
• les conditions de gestion du compte ;
• les modalités d'utilisation ;
• les possibilités de transfert vers un PER ;
• les modalités de liquidation et de transfert d'une entreprise à une autre.

À noter que le salarié a le choix d'utiliser son CET ou non.

Comment alimenter un compte épargne temps ?

Le salarié est libre d'alimenter son compte épargne temps comme il le souhaite : en argent, en temps de repos ou en temps de travail. Les temps de repos englobent :

• Des jours de congés (uniquement la 5e semaine de congés payés) ;
• des congés additionnels pour fractionnement ;
• des congés additionnels octroyés par la convention collective ;
• des jours de repos qui n'ont pas été utilisés (repos compensateur, RTT...). Ces derniers ne doivent toutefois pas relever du droit impératif à la santé et à la sécurité des salariés.

Le CET peut aussi être alimenté en heures supplémentaires et en argent. Les heures supplémentaires sont celles qui sont exécutées en sus de la durée collective de travail applicable dans l'entreprise. Quant aux sommes d'argent, il s'agit de rémunérations que le salarié a choisi de ne pas toucher immédiatement. Cela peut être, par exemple, ses primes de treizième mois et d'ancienneté, ses primes d'intéressement et de participation au bénéfice, ses majorations de salaires (heures supplémentaires ou complémentaires exécutées), etc.