Qualité de l’air: le gouvernement détaille son projet de trajectoire pour le secteur agricole

Le Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prepa) vise à réduire les émissions de polluants atmosphériques dans tous les secteurs (industrie, transports, résidentiel, tertiaire, agriculture) pour améliorer la qualité de l’air et réduire ainsi l’exposition des populations à la pollution.
 

Consultation en ligne pour le Prepa 2022-2025

La mise à jour du plan est réalisée tous les quatre ans. Il contribue au respect des objectifs de la directive européenne du 14 décembre 2016 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques. Le projet d’arrêté établissant le Prepa pour 2022-2025, soumis à une consultation publique commencée le 27 septembre et se poursuivant jusqu’au 18 octobre par le ministère de la Transition écologique, établit une feuille de route pour l’agriculture.
 

Des valeurs de référence pour les pesticides et redevance sur les engrais minéraux

Comme le rappelle une présentation jointe à la consultation, le gouvernement vise, dans le cadre du Prepa, une réduction de 13 % des émissions d’ammoniac entre 2005 et 2030. Or, selon ce même document, le secteur agricole est de loin le principal émetteur d’ammoniac, et il devra réduire son bilan de près de 40 000 kt en dix ans. Cette trajectoire, comme le montrent les projections du ministère, correspond au scénario « avec mesures supplémentaires » (AMS).

Dans l’arrêté en consultation, le ministère de la Transition écologique espère donc mobiliser les aides à tous les échelons pour investir « dans les couvertures des stockages d’effluents, dans les matériels d’épandage moins émissifs, dans les outils de l’agriculture de précision ». Autre piste envisagée :  « favoriser le critère qualité de l’air dans l’écoconditionnalité de dispositifs de soutien ».

Également, et conformément à la loi Climat : « envisager une redevance sur les engrais minéraux ». Pour améliorer la qualité de l’air, le ministère s’intéresse aussi aux pesticides, en prévoyant le lancement de travaux par l’Anses pour définir des valeurs de référence « dans le compartiment aérien dans l’optique de définir des valeurs de gestion ».