Projets agrivoltaïques : que contient la nouvelle version de la charte de la chambre d’agriculture des Landes ?

La chambre d’agriculture des Landes a procédé à une mise à jour de la charte landaise sur l’agrivoltaïsme, initialement adoptée en juillet 2023. Les modifications apportées tiennent compte des révisions réglementaires et de retours d’expérience, mais aussi des réflexions menées au sein de l’établissement. De manière générale, la chambre d’agriculture encourage, prioritairement, le développement du photovoltaïque sur les toitures des bâtiments et sur tous les espaces artificialisés : parkings, anciennes carrières, sols pollués, friches industrielles…

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Sécuriser juridiquement les projets agrivoltaïques

Pour ce qui est plus précisément de l’agrivoltaïsme, la chambre d’agriculture landaise estime nécessaire de garantir la souveraineté et la sécurité alimentaire et réaffirmer la fonction nourricière des terres agricoles. Elle entend également sécuriser juridiquement les projets agrivoltaïques, en exigeant le maintien et la continuité du bail rural lorsqu’il existe. Elle  souhaite aussi réserver durablement le potentiel agricole et forestier du département, en veillant notamment « à exclure de tout projet les terres présentant un haut potentiel agronomique ou disposant d’un accès à l’irrigation ». Selon elle, cette exigence permet de « garantir la pérennité des sols les plus stratégiques pour la production agricole, tout en intégrant la nécessité de contribuer, de manière équilibrée et maîtrisée, aux objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie ».

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Travailler en collaboration avec les collectivités locales

Autres souhaits émis par la chambre d’agriculture : garantir l’intégration des projets dans les territoires pour limiter les nuisances visuelles et concilier tous les usages et travailler en collaboration avec les collectivités locales qui contribuent au développement agricole et alimentaire structurant de leurs territoires. 

Cette seconde version de la charte permet à la chambre d’agriculture de lister plusieurs principes devant régir les projets agrivoltaïques et de compléter ses exigences vis-à-vis de ces projets : 

• Privilégier une approche territoriale en élaborant des démarches multi-partenariales ;
• Conforter le projet agricole ;
• Assurer et conforter la pérennité de l’activité agricole ;
• Permettre un partage équitable de la valeur

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Favoriser les projets sur des parcelles présentant « un potentiel agronomique limité ou ne disposant que d’un accès réduit à l’irrigation »

Dans le cadre des projets agrivoltaïques, la chambre d’agriculture rappelle que la contractualisation d’un bail rural entre l’opérateur photovoltaïque, bénéficiant des droits réels du sol, et l’exploitant agricole est indispensable. Selon elle, la priorité doit être donnée aux zones à risques de déprises agricoles, sensibles aux aléas climatiques et sanitaires ou soumises à des contraintes imposées sur les pratiques agricoles. En dehors de ces zones, elle soutient les projets sur les parcelles présentant « un potentiel agronomique limité ou ne disposant que d’un accès réduit à l’irrigation ».

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Acquérir des références scientifiquement solides

La chambre d’agriculture qui souhaite « un développement progressif et maîtrisé de l’agrivoltaïsme dans les Landes », estime que la priorité doit être donnée à des projets expérimentaux menés sur des surfaces adaptées à l’acquisition de références scientifiquement solides. « Ces dispositifs viseront à tester et évaluer des solutions innovantes susceptibles de faire émerger de nouvelles techniques ou productions adaptées au territoire. Les données recueillies et partagées constitueront un préalable indispensable avant tout déploiement à plus grande échelle » souligne-t-elle.

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Les résultats des suivis techniques réglementaires devront être mis à la disposition de la chambre d’agriculture

Autre volonté de la chambre d’agriculture : la conception des projets devra intégrer les besoins des opérations classiques et courantes liées à l’activité agricole et devra être pensée de façon à pouvoir évoluer avec les changements de production tout au long de la durée d’exploitation de la centrale. Elle ajoute que le pilotage des panneaux photovoltaïques devra viser en permanence les conditions de production les plus favorables pour les productions agricoles mises en place. Elle précise par ailleurs que les résultats des suivis techniques réglementaires menés sur la production agricole, la performance énergétique et la compatibilité durable des deux usages devront être mis à disposition de la chambre d’agriculture en vue d’une diffusion large aux acteurs du monde agricole.

« Un fonds de développement agricole abondé par les énergéticiens à hauteur de 2000 €/MWc/an sur la durée de vie de chaque centrale agrivoltaïque »

Dans le cadre d’un fonctionnement tripartie entre propriétaire, exploitant agricole et énergéticien, la chambre d’agriculture exige « un partage équitable de la valeur afin que l’exploitant agricole bénéficie a minima de 50 % du loyer total versé et souhaite faire bénéficier l’agriculture landaise d’un fonds de développement agricole abondé par les énergéticiens à hauteur de 2000 €/MWc/an sur la durée de vie de chaque centrale agrivoltaïque ».

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La chambre d’agriculture estime primordial de se faire conseiller par un juriste spécialisé

Ultime point non négligeable mis en avant par la chambre d’agriculture : un message d’alerte destiné aux agriculteurs. « Face au développement rapide des projets agrivoltaïques, il est essentiel que les agriculteurs restent extrêmement vigilants avant de signer un contrat avec un énergéticien. Ces engagements, souvent conclus pour plusieurs décennies, peuvent contenir des clauses déséquilibrées et lourdes de conséquences pour l’exploitation. L’opportunité économique ne doit jamais faire oublier la nécessité d’un accompagnement juridique solide : se faire conseiller par un juriste spécialisé est indispensable pour sécuriser ses intérêts et préserver la pérennité de son activité », conseille-t-elle.