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Prise en charge des cotisations MSA : quelles enveloppes par département ?

Un arrêté fixe la répartition d’une enveloppe de 15 millions d’euros de prise en charge de cotisations sociales du fonds national d’action sanitaire et sociale de la MSA. Quelle enveloppe pour votre département ?

 

Caisse de MSA
Parmi les départements bénéficiant de la plus grosse enveloppe : on retrouve le Maine-et-Loire (652 000 euros), le Lot-et-Garonne (590 000 euros), le Tarn-et-Garonne (587 000 euros)
© JC Gutner

Un arrêté du 1er juillet 2025 détaille la répartition entre départements d’une enveloppe de 15 millions d’euros de crédits du Fonds national d’action sanitaire et sociale de la Mutualité sociale agricole (MSA) destinée au financement de prises en charge de cotisations sociales pour les personnes non salariées des professions agricoles et les employeurs de main d’œuvre agricole.

Lire aussi : Cotisations MSA : « Le besoin d’allègement est évalué à 90 millions, nous n’en disposons que de 15 pour le second semestre 2024 »

Maine-et-Loire, Lot-et-Garonne et Tarn-et-Garonne bénéficient de la plus grosse enveloppe

Parmi les départements bénéficiant de la plus grosse enveloppe de prise en charge des cotisations MSA on retrouve :

  • Le Maine-et-Loire (652 000 euros)
  • Le Lot-et-Garonne (590 000 euros)
  • Le Tarn-et-Garonne (587 000 euros)

Lire aussi : Prise en charge des cotisations MSA : quelle répartition de la rallonge de 20 millions d’euros par département ?

Cotisations : quelle répartition de l’enveloppe de 15 M€ par département ?

Répartition des crédits de prise en charge des cotisations de la MSA par département


Département

Montant de la dotation

01

AIN

118 000

02

AISNE

211 000

03

ALLIER

142 000

04

ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

101 000

05

HAUTES-ALPES

78 000

06

ALPES-MARITIMES

85 000

07

ARDÈCHE

120 000

08

ARDENNES

139 000

09

ARIÈGE

67 000

10

AUBE

155 000

11

AUDE

107 000

12

AVEYRON

318 000

13

BOUCHES-DU-RHÔNE

121 000

14

CALVADOS

110 000

15

CANTAL

132 000

16

CHARENTE

97 000

17

CHARENTE-MARITIME

136 000

18

CHER

86 000

19

CORRÈZE

88 000

20

CORSE

127 000

21

CÔTE-D'OR

164 000

22

CÔTES-D'ARMOR

183 000

23

CREUSE

113 000

24

DORDOGNE

266 000

25

DOUBS

64 000

26

DRÔME

165 000

27

EURE

90 000

28

EURE-ET-LOIR

107 000

29

FINISTÈRE

169 000

30

GARD

110 000

31

HAUTE-GARONNE

269 000

32

GERS

153 000

33

GIRONDE

167 000

34

HÉRAULT

137 000

35

ILLE-ET-VILAINE

193 000

36

INDRE

115 000

37

INDRE-ET-LOIRE

154 000

38

ISÈRE

91 000

39

JURA

45 000

40

LANDES

333 000

41

LOIR-ET-CHER

113 000

42

LOIRE

147 000

43

HAUTE-LOIRE

107 000

44

LOIRE-ATLANTIQUE

346 000

45

LOIRET

93 000

46

LOT

162 000

47

LOT-ET-GARONNE

590 000

48

LOZÈRE

121 000

49

MAINE-ET-LOIRE

652 000

50

MANCHE

140 000

51

MARNE

283 000

52

HAUTE-MARNE

93 000

53

MAYENNE

203 000

54

MEURTHE-ET-MOSELLE

298 000

55

MEUSE

138 000

56

MORBIHAN

140 000

57

MOSELLE

407 000

58

NIÈVRE

98 000

59

NORD

231 000

60

OISE

149 000

61

ORNE

141 000

62

PAS-DE-CALAIS

254 000

63

PUY-DE-DÔME

177 000

64

PYRÉNÉES-ATLANTIQUES

383 000

65

HAUTES-PYRÉNÉES

82 000

66

PYRÉNÉES-ORIENTALES

96 000

67

BAS-RHIN

115 000

68

HAUT-RHIN

67 000

69

RHÔNE

131 000

70

HAUTE-SAÔNE

93 000

71

SAÔNE-ET-LOIRE

206 000

72

SARTHE

182 000

73

SAVOIE

61 000

74

HAUTE-SAVOIE

82 000

75

ILE-DE-FRANCE

207 000

76

SEINE-MARITIME

135 000

79

DEUX-SÈVRES

218 000

80

SOMME

181 000

81

TARN

280 000

82

TARN-ET-GARONNE

587 000

83

VAR

106 000

84

VAUCLUSE

70 000

85

VENDÉE

212 000

86

VIENNE

198 000

87

HAUTE-VIENNE

100 000

88

VOSGES

306 000

89

YONNE

163 000

90

TERRITOIRE DE BELFORT

30 000
 
TOTAL

15 000 000

 

Deux enveloppes de 15 millions d’euros chaque année

Tous les ans, ce fonds bénéficie habituellement de deux enveloppes de 15 millions d’euros.

Les agriculteurs en difficulté qui souhaitent bénéficier d’une prise en charge de leurs cotisations peuvent en faire la demande auprès de leur caisse locale de MSA.

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