Prévention des risques : réaliser son document unique d’évaluation des risques professionnels sur son exploitation agricole

Les entreprises employant des salariés sont tenues d’établir un document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce document identifie les risques pour la santé et la sécurité dans l’entreprise, recense les mesures de prévention existantes et établit les mesures à mettre en œuvre.

À partir de combien de salarié le DUERP est-il nécessaire ?

Il est obligatoire dès l’embauche du premier salarié. « Et il l’est aussi si l’on prend un stagiaire, un apprenti ou si l’on fait appel au service de remplacement, souligne Nabila Gain-Nachi, conseillère relations humaines à la chambre d’agriculture de Bretagne. Et, au-delà du réglementaire, le DUERP est très pertinent pour identifier les zones à risques et envisager ce qu’on peut faire pour sécuriser le travail. En spécifiant où chaque matériel est rangé, c’est un très bon outil pour l’organisation du travail. » Le DUERP est aussi demandé par certaines chartes, par des fournisseurs… Et il est obligatoire dans le cadre de la conditionnalité sociale de la PAC 2023-2027.

Comment établir les risques par unité de travail ?

LE DUERP doit évaluer les risques par unité de travail, une « unité de travail » étant issue d’un découpage de l’entreprise selon des critères géographiques (champ, hangar, atelier…) ou d’activité (labour, semis, traitements, moisson, attelage du matériel, conduite…). La première étape est donc d’identifier les différents postes de travail, les risques associés et les mesures de prévention existantes. Il faut ensuite classer les risques selon la probabilité d’apparition, la gravité, les personnes concernées… « Certains risques sont très graves, mais rares, comme un accident avec du matériel, et d’autres moins graves mais très fréquents, comme le mal de dos, l’insolation, une entorse en sautant du tracteur… », note Sergine Urvoy, conseillère en prévention des risques professionnels à la MSA de Maine-et-Loire.

La hiérarchisation des risques permet de prioriser les mesures de prévention à établir. « La prévention passe d’abord par l’organisation du travail », estime Sergine Urvoy. Des mesures simples permettent d’éviter les risques les plus fréquents, comme de régler son siège pour éviter les vibrations sur le tracteur, ne pas sauter du tracteur, éteindre le matériel quand on intervient dessus… La prévention passe aussi par du matériel qui sécurise le travail et par de la formation. « Il est important quand on acquiert un nouveau matériel de former les salariés à sa mise en route, sa conduite, son réglage, son entretien… », souligne la conseillère.

Sur quelles ressources s’appuyer pour réaliser son DUERP ?

En pratique, il n’y a pas de modèle type de DUERP, chaque document étant propre à l’entreprise. La plupart des MSA proposent néanmoins des fiches d’aide par filière permettant d’identifier les unités de travail, les risques associés et les mesures de prévention possibles. L’idéal est de commencer à travailler seul ou avec ses salariés, puis si besoin de se faire aider par un conseiller MSA. Autre possibilité : utiliser le logiciel en ligne Systera, élaboré par les FDSEA, qui s’appuie sur une base de données recensant des activités, des unités de travail, des risques et des mesures de prévention.

Peut-on déléguer la réalisation de son DUERP ?

Des chambres d’agriculture proposent aussi des formations sur le DUERP. Il est aussi possible de déléguer en partie la réalisation du DUERP à un prestataire (chambre d’agriculture, comptable, FDSEA…). « L’employeur reste toutefois le seul responsable de son DUERP », souligne Sergine Urvoy.

À quelle fréquence faut-il mettre à jour son DUERP ?

LE DUERP doit être consultable par les salariés, dans un lieu unique à préciser, notamment à l’embauche d’un salarié. Une autre obligation est sa mise à jour, en cas de changement dans l’organisation du travail, d’acquisition d’un nouveau matériel, de nouvelles mesures de prévention… et au moins une fois par an pour les entreprises de onze salariés et plus. Penser à indiquer sur le document les dates de mises à jour effectuées. « L’historique du DUERP doit être gardé quarante ans, nous conseillons de le faire en numérique et d’enregistrer une version différente à chaque fois pour garder la trace des améliorations apportées », note Sergine Urvoy, conseillère en prévention des risques professionnels à la MSA de Maine-et-Loire.