Aller au contenu principal

Phytos : la gendarmerie alerte sur le risque d'un essor des importations illégales

Dans une publication intitulée « Etat de la menace liée à la criminalité environnementale 2022 », l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) estime que l’importation illicite de produits phytosanitaires risque d’augmenter dans les années à venir.

rapport
L'importation illicite de produits phytosanitaires pourraient augmenter dans les années à venir.
© Christian Gloria

« L’importation illicite de produits phytosanitaires pourrait augmenter dans les années à venir », préviennent les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) dans leur premier rapport annuel récemment rendu public. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer l’augmentation de la délinquance en matière de pesticides : le durcissement de la réglementation, le changement climatique, la perte d’efficacité de certains produits.
 

Contrefaçon et produits interdits

Les trafics s’organisent de différentes manières, notamment via internet ou depuis l’étranger et les réseaux illicites sont structurés au niveau supranational. Les principaux fournisseurs de substances actives sont la Chine et l’Inde et la fabrication se fait surtout dans les pays d’Europe de l’Est avec ensuite une distribution réalisées par différents intermédiaires. L’office rappelle que cette délinquance repose aujourd’hui sur plusieurs types d’infractions, dont la contrefaçon de produits, l’usage de produits interdits (sans AMM ou AMM retirée), ou encore l’achat et la vente de produits interdits.
 

Jusqu’à sept ans de prison

« Plusieurs dossiers judiciaires font apparaître l’Espagne comme source d’approvisionnement privilégiée pour des exploitants français malhonnêtes car de nombreux produits phytosanitaires y restent autorisés alors qu’ils sont autorisés en France », analyse l’office. De plus, de l’autre côté des Pyrénées, certains produits sont moins chers, en l’absence de redevance pour pollution diffuse. Les peines en cas de commerce en bande organisée peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 750 000 d’amende. En France, les produits contrefaits représenteraient entre 2,2 e 5 % du marché.

Les plus lus

Tracteur embourbé dans un champs  lors d'une opération de taille de haie
Taille des haies : quels départements appliquent la dérogation jusqu’au 15 avril ?

Le ministère de l’Agriculture a annoncé le 15 mars la mobilisation de la procédure de la force majeure. Plusieurs départements…

Entretien des haies en bordure de parcelles
La taille des haies interdite aux agriculteurs dès le 16 mars

Une règle de conditionnalité des aides de la nouvelle PAC interdit aux agriculteurs de tailler les haies et arbres isolés…

Océane Balland, jeune agricultrice, avec un veau charolais
Océane Balland, 21 ans, agricultrice : « je travaille 70 à 80 heures par semaine pour un revenu de 1500 euros »

Océane Balland, 21 ans, fille et petite-fille d'agriculteur, a repris la ferme familiale en Haute-Saône à 100% fin 2023.…

Pulvérisateur dans un champ de blé en Seine-et-Marne.
Conseil stratégique phytosanitaire : les Certiphyto bientôt débloqués ?

Gabriel Attal a annoncé hier aux syndicats agricoles l’envoi d’une circulaire aux départements pour donner les instructions…

Brûlage de boie de haie
Brûler les déchets verts : quelles règles pour les agriculteurs ?

Contrairement aux particuliers, les agriculteurs ne sont pas soumis à une stricte interdiction de brûler les déchets verts (…

Session de sensibilisation des agents de l’Office français de la biodiversité aux sujets agricoles dans la Somme.
Désarmer la police de l’environnement dans les fermes ? Pourquoi l’OFB dit non !

La direction de l’Office français de la biodiversité s’oppose fermement au désarmement de ses agents lors du contrôle dans les…

Publicité