Phytos : la gendarmerie alerte sur le risque d'un essor des importations illégales
Dans une publication intitulée « Etat de la menace liée à la criminalité environnementale 2022 », l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) estime que l’importation illicite de produits phytosanitaires risque d’augmenter dans les années à venir.
« L’importation illicite de produits phytosanitaires pourrait augmenter dans les années à venir », préviennent les gendarmes de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) dans leur premier rapport annuel récemment rendu public. Plusieurs phénomènes peuvent expliquer l’augmentation de la délinquance en matière de pesticides : le durcissement de la réglementation, le changement climatique, la perte d’efficacité de certains produits.
Contrefaçon et produits interdits
Les trafics s’organisent de différentes manières, notamment via internet ou depuis l’étranger et les réseaux illicites sont structurés au niveau supranational. Les principaux fournisseurs de substances actives sont la Chine et l’Inde et la fabrication se fait surtout dans les pays d’Europe de l’Est avec ensuite une distribution réalisées par différents intermédiaires. L’office rappelle que cette délinquance repose aujourd’hui sur plusieurs types d’infractions, dont la contrefaçon de produits, l’usage de produits interdits (sans AMM ou AMM retirée), ou encore l’achat et la vente de produits interdits.
Jusqu’à sept ans de prison
« Plusieurs dossiers judiciaires font apparaître l’Espagne comme source d’approvisionnement privilégiée pour des exploitants français malhonnêtes car de nombreux produits phytosanitaires y restent autorisés alors qu’ils sont autorisés en France », analyse l’office. De plus, de l’autre côté des Pyrénées, certains produits sont moins chers, en l’absence de redevance pour pollution diffuse. Les peines en cas de commerce en bande organisée peuvent aller jusqu’à sept ans de prison et 750 000 d’amende. En France, les produits contrefaits représenteraient entre 2,2 e 5 % du marché.
