Lorsque l'on produit de l'électricité à partir de panneaux photovoltaïques, il est possible de bénéficier à certaines conditions de l’obligation d’achat par EDF. L'opérateur historique rémunère au travers de tarifs réglementés la totalité ou le surplus d’électricité produite en cas d’autoconsommation individuelle ou collective.
Aujourd’hui, c’est l’arrêté tarifaire du 6 octobre 2021 (S21) qui régit le dispositif. « La majorité des projets en agriculture se fait dans le cadre de l’obligation d’achat », avance Isabelle Hascoët, animatrice de l’association Apepha (1).
Obligation d’achat ou appels d’offres
Pour en bénéficier, la puissance de l’installation doit être inférieure à 500 kilowatts crête (kWc), l’installation doit présenter un bilan carbone inférieur à 550 kg eq CO2/kWc, les panneaux photovoltaïques doivent être installés sur bâtiment, hangar ou ombrière et l’installateur a une obligation de qualification ou de certification professionnelle.
Lorsque les conditions sont réunies, le propriétaire de la centrale solaire signe alors un contrat de 20 ans avec l’opérateur historique. Les tarifs d’achat réglementés sont fixés chaque trimestre.
L’électricité produite par les installations dont la puissance excède 500 kWc peut être vendue directement sur le marché. Pour sécuriser son investissement, il est possible de percevoir un complément de rémunération via une procédure d’appels d’offres.
C’est l’entreprise qui fixe alors son prix d’achat de référence en euros/MWh.
Utiliser la totalité de l’électricité ou la vendre à ses voisins
La valorisation de l’électricité produite sur l’exploitation peut aussi passer par l’autoconsommation totale. « Cette option nécessite de bien dimensionner le projet en fonction de ses besoins en électricité pour qu’il y ait le moins de surplus possible », précise Isabelle Hascoët.
Une autre option devrait se développer dans les années à venir : l’autoconsommation collective qui consiste à vendre l’électricité directement à ses voisins. Il peut s’agir de particuliers, d’entreprises ou de collectivités avec qui l’agriculteur signe un contrat de fourniture dans lequel les parties s’engagent sur un prix et une durée. De la vente d’électricité en circuit court en quelque sorte !
(1) Agriculteurs producteurs d’électricité photovoltaïque associés.
