Pétition contre la loi Duplomb : « Il faut compenser les pertes des 300 producteurs de noisettes », reconnaît la députée Aurélie Trouvé

« Je reconnais qu’il y a un problème précis : celui de la noisette. Il va falloir attendre 3 à 5 ans pour la mise en œuvre d’une alternative (ndlr : à l’acétamipride). Il va falloir compenser les pertes des 300 producteurs de noisettes », a déclaré la députée Aurélie Trouvé, corapporteure du rapport sur la pétition contre la loi Duplomb lors d’un débat organisé ce 5 novembre par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.

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La commission des présidents saisie pour un débat dans l'Hémicycle

Une déclaration intervenant après l’audition d’une quinzaine de personnes, menée par la députée LFI de Seine-Saint-Denis avec la corapporteure Hélène Laporte, députée RN de Lot-et-Garonne.

Le débat du jour présidé par Stéphane Travert, ex-ministre de l’Agriculture, et désormais président de la commission des affaires économiques, succédait à l’examen de la pétition contre la loi Duplomb qui a reçu plus de 2 millions de signature le 17 septembre par la même commission.

Pétition contre la loi Duplomb : le président de la commission des affaires économiques @StTRAVERT demandera l'organisation d'un débat dans l'hémicycle.#DirectAN #LoiDuplomb pic.twitter.com/b2ac6N3yBI

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Quelles initiatives législatives en vue après le débat en séance publique ?

Un débat sans vote, qui devrait être suivi d’un nouveau débat en séance publique. « Je vais saisir la conférence des présidents pour demander le débat public qui sera sans vote mais il pourra y avoir d’autres suites dont une initiative législative », a prévenu d’entrée de jeu le député Ensemble de la Manche.

La filière noisette dans l’impasse : quelles solutions ?

Et quelle suite pourrait se dessiner ? Durant plus de deux heures, les débats de la commission des affaires économiques se sont concentrés ce 5 novembre sur l’acétamipride, dont l’article proposant sa réautorisation dérogatoire a été censuré par le Conseil constitutionnel et ne figure pas dans la loi promulguée en août, comme l’a rappelé le député Droite républicaine Julien Dive.

Si les députés de la commission ont multiplié les passes d’armes autour de la question de la dangerosité de l’acétamipride, un consensus a semblé émerger sur le constat que plusieurs filières semblent se retrouver dans l’impasse face au manque d’alternatives en particulier la filière noisette.

« Les échanges avec les agriculteurs ont été éclairants, ils ne peuvent s’en passer. D’ailleurs l’Inrae dans son récent rapport a reconnu que la filière noisette reste dans l’impasse. En 2024 la récolte française a été amputée de 65% », a rapporté Hélène Laporte. « Sans acétamipride, il n’y a pas de filière fiable de noisettes à cause d’une absence d’alternative et non à cause de la mauvaise volonté des producteurs », a -t-elle poursuivi ajoutant : « leur interdire 2 passages d’acétamipride c’est engendrer 15 passages de pyréthrinoïdes sur les noisettes ». « Pour la cerise des filets existent mais cela multiplie par 10 les coûts de production ».

#LoiDuplomb : "Sans l'acétamipride il ne peut y avoir de filière de noisette fiable en France", affirme @HeleneLaporteRN.#DirectAN pic.twitter.com/kheiAFT5Iw

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Réautoriser l’acétamipride ou indemniser la filière noisette ?

Aurélie Trouvé fait le même constat : « l’acétamipride est interdite depuis 7 ans mais les moyens ne sont pas donnés aux filières pour avancer dans la transition agroécologique ».

Là où les positions divergent c’est sur la manière de venir en aides à ces filières. Quand les députés de droite militent pour permettre à ces filières d’autoriser l’acétamipride comme dans le reste de l’Europe, les députés de gauche militent davantage pour le principe de précaution. 

Quand Dominique Potier, député PS, demande une saisine rapide de l’Anses pour trancher le sujet, Aurélie Trouvé s’oppose à la réautorisation de l’acétamipride qui pourrait selon ses dires après audition de la DG Santé de la Commission européenne être remise en cause au niveau de l’Union européenne dès 2026.

Elle propose des « compensations pour les agriculteurs touchés » et de demander à l’Union européenne la possibilité d’interdire l’importation de produits ayant recours à l’acétamipride pour leur culture. 

Selon @TrouveAurelie, "la direction générale de la santé de la commission européenne se réserve le droit d'interdire l'acétamipride dès 2026".
Des propos contestés par l'autre co-rapporteure, @HeleneLaporteRN.#DirectAN #LoiDuplomb pic.twitter.com/kPqPKchC9W

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