Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?

[Modifié le 17/12/2025]

« Un ensemble de mesures visant à rationaliser et simplifier la législation de l’UE en matière de sécurité alimentaire et d’alimentation animale ». C’est ce propose la Commission européenne dans un nouveau projet de simplification omnibus, publié ce 16 décembre. 

Suppression de certaines exigences sur les substances actives

Parmi les mesures, Bruxelles souhaite supprimer des exigences pour l’autorisation de substances actives de pesticides. Pour de nombreuses substances, la procédure de renouvellement systématique ne serait plus obligatoire et leur période d’autorisation serait donc « illimitée ». Des renouvellements et des réévaluations seraient effectuées seulement « lorsqu’il existe des raisons scientifiques de le faire ». 

Cela ne concernerait pas les substances actives « candidates à la substitution », ni celles considérées comme « les plus dangereuses », pour lesquelles ce processus de renouvellement resterait obligatoire. Et « il restera possible de fixer des limites temporelles aux approbations si cela est jugé approprié à la lumière des résultats de l’évaluation des risques » soutient la Commission européenne. « Une telle approche permettra une utilisation plus efficace des ressources », affirme Bruxelles, car les États membres et l’Efsa pourront cibler « les substances actives pour lesquelles une réévaluation est justifiée ». 

La Commission souhaite aussi encourager « l’adoption et le développement de pesticides plus durables » avec une procédure simplifiée pour les substances actives « à faible risque ». L’autorisation de ces substances serait aussi facilitée dans plusieurs Etats membres, « afin de créer une disponibilité plus équitable de ces produits pour les agriculteurs » soutient Bruxelles. 

La proposition entend aussi offrir aux agriculteurs européens « un choix plus large de produits phytosanitaires grâce à des procédures simplifiées pour les substances de base […] et en accélérant l’autorisation des produits contenant des substances ciblant des ravageurs particulièrement nuisibles ». 

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Renforcer la réciprocité des normes pour les résidus de pesticides des importations

En vue de « renforcer » les règles sur la sécurité alimentaire, la Commission propose aussi d’harmoniser lesnormes de production en matière de pesticides pour les produits importés. Pour les substances non approuvées dans l’UE et avec des « propriétés particulièrement dangereuses », il est proposé que les limites maximales de résidus (LMR) soient descendues à zéro. Cela concernerait les substances « mutagènes, cancérogènes ou reprotoxiques ainsi que les perturbateurs endocriniens susceptibles de provoquer des effets néfastes chez l’homme » est-il précisé dans le texte. Bruxelles souhaite plus de réciprocité, et mobilisera les résultats de son étude d’impact récemment annoncée pour « garantir des conditions de concurrence équitables ». 

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D’autres mesures concernent l’accès au marché pour les biopesticides, les contrôles officiels aux frontières ou encore l’encadrement de l’encéphalite spongiforme bovine. Selon des estimations de la Commission, ces mesures de simplification permettraient aux entreprises de l’UE d’économiser plus de 428 millions d’euros par an, et aux administrations nationales plus de 661 millions d’euros par an. Cette proposition doit désormais être étudiée par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE. 

Un « recul majeur » dénonce la Fédération nationale d’agriculture biologique

Dans un communiqué du 16 décembre, la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) dénonce un projet qui va « accorder des autorisations illimitées pour 90% des pesticides sur le marché en Europe ». « Ce projet constitue un recul majeur, aux conséquences potentiellement irréversibles pour la santé publique, les écosystèmes et la capacité même à produire en agriculture biologique » dénonce la Fnab. La fédération estime que les « contaminations » des cultures biologiques risquent d’augmenter, alors qu’elles engendrent déjà près de 2,8 millions d’euros de pertes économiques par an pour la filière bio en France. La Fnab appelle donc à maintenir ce principe de réévaluation périodique obligatoire de toutes les substances actives des pesticides. Mais demande aussi de renforcer la production de connaissances scientifiques indépendantes sur leurs effets sanitaires et environnementaux, et de mieux protéger et indemniser les agriculteurs biologiques. 

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More good news for farmers! The Food & Feed Simplification Package will:

🌿Boost biocontrol
📈Simplify authorisations for active substances
🤝Strengthen reciprocity

Making farming easier, more sustainable & profitable pic.twitter.com/EweR04NZHl

— Christophe Hansen (@CHansenEU) December 16, 2025