Pesticides : quelles simplifications prévoit Bruxelles pour les substances actives et de réciprocité pour les produits importés ?

« Un ensemble de mesures visant à rationaliser et simplifier la législation de l’UE en matière de sécurité alimentaire et d’alimentation animale ». C’est ce propose la Commission européenne dans un nouveau projet de simplification omnibus, publié ce 16 décembre. 

Suppression de certaines exigences sur les substances actives

Parmi les mesures, Bruxelles souhaite supprimer certaines exigences pour des substances actives de pesticides autorisés dans l’UE. Pour de nombreuses substances en dehors des « plus dangereuses », le renouvellement systématique ne serait plus obligatoire. Des « réévaluations ciblées » seraient effectuées seulement « lorsqu’il existe des raisons scientifiques de le faire ». La Commission souhaite aussi encourager « l’adoption et le développement de pesticides plus durables » avec une procédure simplifiée pour les substances actives « à faible risque ». L’autorisation de ces substances serait aussi facilitée dans plusieurs Etats membres, « afin de créer une disponibilité plus équitable de ces produits pour les agriculteurs » soutient Bruxelles. 

La proposition entend aussi offrir aux agriculteurs européens « un choix plus large de produits phytosanitaires grâce à des procédures simplifiées pour les substances de base […] et en accélérant l’autorisation des produits contenant des substances ciblant des ravageurs particulièrement nuisibles ». 

Lire aussi : Pesticides : que propose la Commission européenne pour harmoniser leur étiquetage dans l’UE ?

Renforcer la réciprocité des normes pour les résidus de pesticides des importations

En vue de « renforcer » les règles sur la sécurité alimentaire, la Commission propose aussi d’harmoniser lesnormes de production sur les résidus de pesticides pour les produits importés. Bruxelles souhaite plus de réciprocité, et utilisera les résultats de son étude d’impact récemment annoncée pour « garantir des conditions de concurrence équitables ». 

D’autres mesures concernent l’accès au marché pour les biopesticides, les contrôles officiels aux frontières ou encore l’encadrement de l’encéphalite spongiforme bovine. 

Selon des estimations de la Commission, ces mesures de simplification permettraient aux entreprises de l’UE d’économiser plus de 428 millions d’euros par an, et aux administrations nationales plus de 661 millions d’euros par an. Cette proposition doit désormais être étudiée par le Parlement européen et par le Conseil de l’UE. 

Lire aussi : Pesticides : la réciprocité des normes entre produits agricoles européens et importés va être étudiée par Bruxelles

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More good news for farmers! The Food & Feed Simplification Package will:

🌿Boost biocontrol
📈Simplify atuhorisations for active substances
🤝Strengthen reciprocity

Making farming easier, more sustainable & profitable pic.twitter.com/v40k7WNpML

— Christophe Hansen (@CHansenEU) December 16, 2025