Pesticides : Bruxelles propose de nouvelles règles pour l’évaluation des risques

« Il est nécessaire de modifier ces principes uniformes […] à la lumière des avancées scientifiques et techniques les plus récentes ». Dans un projet de règlement d’exécution publié le 4 septembre, la Commission européenne affirme vouloir revoir les règles d’évaluation et d’autorisation de mise en marché (AMM) des produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de mettre à jour ces règles dans l’Union européenne (UE) avec les connaissances les plus récentes, en particulier sur les risques des pesticides pour les oiseaux, les mammifères et les abeilles. Bruxelles appelle aussi les Etats membres à « évaluer la possibilité d’exposition des arthropodes non ciblés », ainsi que les « effets létaux et sublétaux » du pesticide étudié sur ces organismes. Le projet de règlement est soumis à une consultation publique jusqu’au 2 octobre. 

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Le 3 septembre, l’Etat français a été condamné par la cour administrative d’appel de Paris à revoir ses protocoles d’autorisation de mise en marché (AMM) des pesticides. La cour a estimé que l’Anses a « commis une faute » en n’évaluant pas les produits phytopharmaceutiques « au vu du dernier état des connaissances scientifiques ». La cour administrative a aussi reconnu l’existence d’un « préjudice écologique » issu de l’usage des pesticides. 

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Quelles règles pour la présence de pesticides et de résidus dans l’eau potable ? 

Avec ce règlement, il s’agit aussi pour Bruxelles de mettre en place des principes uniformes dans l’UE concernant la présence des pesticides et de leurs résidus dans les eaux souterraines et de surface. Selon le texte, les États membres devront « accorder une attention particulière à la possibilité de formation de produits de transformation dans l’eau potable » issue du traitement de prélèvements d’eau. En fonction, les Vingt-Sept pourront être amenés à « évaluer le risque pour la santé humaine lié à la consommation d’eau potable contenant de tels produits de transformation ». 

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