Une loi pour définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes
Le 29 janvier 2021, le Parlement a adopté définitivement la loi sur le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Un texte qui devrait aider à arbitrer les conflits de voisinage dans les zones rurales. Chants du coq, carillonnement de cloches, odeurs de fumiers et autres caractéristiques sonores et olfactives des campagnes vont être reconsidérés.
Le 29 janvier 2021, le Parlement a adopté définitivement la loi sur le « patrimoine sensoriel des campagnes ». Un texte qui devrait aider à arbitrer les conflits de voisinage dans les zones rurales. Chants du coq, carillonnement de cloches, odeurs de fumiers et autres caractéristiques sonores et olfactives des campagnes vont être reconsidérés.
La loi visant à « définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes » a été définitivement adoptée le 29 janvier 2021 au Sénat. Ce texte « vise à aider les maires ruraux et la justice dans l’arbitrage de conflits de voisinage ». Les chants du coq, carillonnement de cloches, odeurs de fumiers et autres désagréments pouvant être perçus comme nuisance par les voisins seront désormais défendus par un cadre réglementaire reconnaissant les pratiques et le patrimoine ruraux. La loi a été déposée par Pierre Morel-A-L’Huissier, député de Lozère.
Lire l'intégralité de l'article « La loi qui protège le mode de vie des campagnes est définitivement adoptée » dans Le Sillon.
Des conflits qui peuvent nuire à l'agriculture
Le projet de loi était à l’étude depuis un an. Il avait été examiné le 30 janvier 2020 à l’Assemblée nationale. La proposition avait vu le jour à la suite de nombreux conflits de voisinage portés devant le tribunal et pour lesquels la balance judiciaire n’avait pas penché du côté des agriculteurs. En 2019 et 2020, Réussir avait relaté plusieurs de ces histoires où les agriculteurs avaient perdu la partie.
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Les députés veulent protéger « le patrimoine sensoriel » des campagnes
« L’appel qui met en danger l’agriculture » titrait un journal du Cantal en novembre 2019 suite à la décision de la Cour d’appel de Limoges de condamner un éleveur cantalien à verser 8000 euros à ses voisins. Epilogue d'une bataille judiciaire qui durait depuis 10 ans. Les « troubles anormaux du voisinage » sont bien souvent des conflits entre agriculteurs et néoruraux. La loi sur le « patrimoine sensoriel des campagnes » devrait aider à mieux respecter les particularités des métiers de l’agriculture qui font partie intégrante du patrimoine rural.
