PAC 2023-2027 : la Commission européenne va faire une évaluation à mi-parcours
La Commission européenne a ouvert le 23 février une consultation publique en vue d’évaluer à mi-parcours la PAC 2023-2027. Les plans stratégiques nationaux, la charge administrative et la simplification seront en particulier examinés dans une analyse prévue pour fin 2026.
La Commission européenne a ouvert le 23 février une consultation publique en vue d’évaluer à mi-parcours la PAC 2023-2027. Les plans stratégiques nationaux, la charge administrative et la simplification seront en particulier examinés dans une analyse prévue pour fin 2026.
Alors que les discussions sur la prochaine PAC sont déjà lancées, la Commission européenne a annoncé le 23 février le début d’une évaluation à mi-parcours de l’actuelle de 2023-2027. Une consultation publique a été ouverte jusqu’au 6 avril. Les avis recueillis serviront à évaluer si la réforme de la PAC de 2023 et les mesures des plans stratégiques nationaux ont produit des résultats « conformes aux objectifs spécifiques » de la politique, indique Bruxelles. L’évaluation sera publiée d’ici au 31 décembre 2026. La période précédente de la PAC 2014-2020, et les années de transition jusqu’en 2022, serviront de référence.
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Que demande la Commission européenne dans sa consultation publique sur la PAC ?
En plus des retours d’expériences, la Commission européenne souhaite en particulier examiner l’évolution de la charge administrative après la mise en œuvre d’une simplification des règles en 2024. « Qu’est-ce qui est devenu plus facile ou plus difficile dans la mise en œuvre de la PAC depuis 2024 ? », demande Bruxelles, qui cible par exemple le temps mis pour faire une demande ou pour se mettre en conformité, le coût des démarches, la clarté des règles ou le calendrier de paiement.
La Commission souhaite aussi avoir des retours sur les formulaires et la tenue de registres, les outils numériques et les contrôles et sanctions. Et évaluera si la PAC est toujours pertinente pour répondre aux besoins actuels et aux défis à venir : revenus agricoles, sécurité alimentaire, environnement et climat, chocs du marché, zones rurales.
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Une évaluation de la pertinence de la PAC par rapport à des mesures nationales
La Commission européenne souhaite aussi quantifier les avantages de la PAC par rapport à des actions au niveau des États membres. L’objectif est de calculer la « valeur ajoutée européenne d’une politique commune », est-il précisé. Pour ce travail d’analyse de la PAC à mi-parcours, Bruxelles s’appuiera sur des études européennes, et sur des rapports des Vingt-sept pour la mise en œuvre des plans stratégiques nationaux. Des éléments issus de consultations actuelles sur la PAC seront aussi mobilisés. Le résultat « alimentera également le débat d’orientation sur la future PAC dans le cadre du prochain budget de l’UE », assure la Commission.
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