OCM des produits agricoles : le Parlement européen donne son feu vert à de nouvelles mesures de soutien aux agriculteurs

C’est à une large majorité, 560 voix pour, 75 voix contre et 25 abstentions, que le Parlement européen a adopté le 16 juin de nouvelles règles ayant pour objectif de garantir que les prix finaux des produits alimentaires reflètent mieux les coûts réels et aient une incidence directe sur les revenus des agriculteurs. 

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Renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire

Ce vote a lieu dans un contexte particulier : en réponse aux difficultés et aux défis auxquels les agriculteurs européens ont été confrontés ces dernières années, la Commission a présenté, en décembre 2024, une proposition visant à modifier certaines des règles relatives à l’organisation commune des marchés des produits agricoles (OCM), afin de renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire.

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Le rôle des organisations de producteur est renforcé

Le rôle des organisations de producteurs (OP) dans l'organisation du marché et les négociations collectives est également renforcé. Parmi les principales dispositions, on retrouve la possibilité pour les OP de négocier directement avec les acheteurs et l'introduction de règles visant à empêcher les acheteurs de contourner les OP pour contacter directement les producteurs individuels.

Il est à noter que le nouveau règlement clarifie l'utilisation des termes « équitable » et « juste » pour les produits agricoles et énumère les critères permettant d'autoriser un tel étiquetage, par exemple lorsque le produit contribue au développement des communautés rurales ou à la promotion des organisations d'agriculteurs.

La viande est synonyme de « parties comestibles d’animaux »

Autre point important : le texte introduit une définition de la viande en tant que « parties comestibles d’animaux » et comprend une liste de termes à réserver uniquement aux produits à base de viande et qui ne peuvent pas être utilisés pour les produits qui ne contiennent pas de viande, tels que les produits cultivés en laboratoire ou à base de cellules. Voici ces termes : bœuf, veau, porc, volaille, poulet, dinde, canard, oie, agneau, mouton, viande ovine, chèvre, pilon, filet, aloyau, flanchet, longe, côtes, épaule, jarret, côtelette, aile, poitrine, cuisse, morceau de poitrine, entrecôte, côte à l'os, rumsteck, bacon, steak, foie. L'objectif est d'améliorer la transparence sur le marché et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.

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Des contrats écrits obligatoires pour soutenir le secteur laitier

Pour le secteur laitier, de nouvelles mesures entrent en vigueur, comme des contrats écrits obligatoires, pour soutenir les revenus des producteurs laitiers compte tenu des conditions difficiles auxquelles le secteur est confronté. Ces contrats comprendraient des clauses de non-participation pour les indicateurs de prix et des clauses de révision.

L'accord provisoire doit à présent être approuvé par le Conseil européen avant que les nouvelles règles puissent être appliquées.

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