Un agriculteur condamné à 75 000 euros d’amende pour la destruction de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées
Le tribunal de Senlis a condamné, le 20 novembre dernier, un agriculteur et une entreprise de BTP qui avaient détruit 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées dans l’Oise à payer une amende totale de 325 000 €. La Ligue de protection des oiseaux qui s’était portée partie civile souhaite que ce verdict fasse jurisprudence.
Le tribunal de Senlis a condamné, le 20 novembre dernier, un agriculteur et une entreprise de BTP qui avaient détruit 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées dans l’Oise à payer une amende totale de 325 000 €. La Ligue de protection des oiseaux qui s’était portée partie civile souhaite que ce verdict fasse jurisprudence.
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) rapporte que la société Objectif terre a été reconnue coupable et condamnée à payer une amende de 75 000 € pour avoir détruit et altéré plus de 20 hectares d’habitat de 66 espèces protégées sur l’ancien site des bassins de décantation de la sucrerie de Vauciennes et que la société Samog, spécialisée dans l’exploitation de carrières et d’installation de stockage de déchets inertes (ISDI) a été reconnue coupable et condamnée à payer une amende de 250 000 € pour les mêmes faits.
Le train d’une ancienne sucrerie
Dans un article publié le 21 novembre, nos confrères de France 3 régions rappellent les hectares saccagés appartiennent à l'ancienne sucrerie de Vauciennes qui était située sur un site protégé. Cette dernière traitait plus de 170 000 tonnes de betteraves par saison dans les années 1950. Elle a fermé fin 1999 et tous les bâtiments ont été rasés deux ans plus tard. L'agriculteur condamné a ensuite racheté le site.
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Une enquête menée par l’OFB et la gendarmerie
Des ornithologues ayant remarqué une dégradation des lieux après des travaux à l’automne 2020 ont alerté la LPO. L'Office français de la biodiversité (OFB) les a alors informés qu'une enquête était en cours avec la section de recherches de la gendarmerie de Senlis. Ces derniers avaient été saisis par la Direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) après des coupes sur certains terrains appartenant à l'État.
Décision du tribunal le 20 novembre 2023. https://t.co/XLiceJsG1k
— LPO OISE (@LpoOise) October 24, 2023
L’audience sur intérêts civils est prévue le 14 février 2024 et permettra à la LPO de faire reconnaître son préjudice moral. Les sociétés condamnées ont 10 jours pour faire appel.
