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Nouvelle politique agricole commune : le bio obtient plus d'aides

Après l’avis de la Commission européenne, Marc Fesneau vient de donner les derniers arbitrages de la France pour son plan stratégique national (PSN) dans le cadre de la Pac 2023-2027.

Marc Fesneau, PSN, nouvelle Pac
Marc Fesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire.
© Cheick Saidou/agriculture.gouv.fr

Trois mois après que Bruxelles a envoyé ses observations sur la première version du plan stratégique national (PSN), la déclinaison française de la future politique agricole commune pour 2023-2027, Marc Fesneau a présenté, ce 1er juillet aux parties prenantes, les principaux arbitrages relatifs à la seconde version.


L’aide à l'agriculture bio réhaussée

En conseil supérieur d’orientation et de coordination de l’économie agricole et alimentaire (CSO) le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé cinq modifications principales :

  • Au sein des éco-régimes, les aides pour les exploitations en agriculture biologique sont réhaussées via la création « d’un niveau spécifique ». Par rapport aux autres certifications comme la HVE (Haute valeur environnementale), un différentiel de 30 euros par hectare prévu ce qui devrait amener le niveau d’aide « autour de 110 euros à l’hectare » pour les exploitations entièrement en bio. Pour rappel, la Confédération paysanne réclamait un différentiel de 60 euros par hectare quand la FNSEA et la Coordination rurale proposaient un différentiel de 10 euros par hectare. « Cette nouvelle dotation devrait faire baisser «marginalement» les montants des éco-régimes de base et de niveau supérieur », a expliqué le cabinet du ministre lors d'un point presse. Par ailleurs, la France défendra la possibilité, contestée par Bruxelles, qu'un agriculteur puisse cumuler des aides fléchées vers la bio au titre du premier (écorégimes) et du second pilier (aide à la conversion), rapportent nos confrères d’Agrafil.
  • La conditionnalité de couverture des sols (BCAE 6) sera appliquée hors des zones vulnérables Nitrates, où elle suivra le principe suivant : une couverture automnale de six semaines sur une période de trois mois, du 1er septembre au 30 novembre.
     
  • La conditionnalité de rotation des cultures (BCAE 7) préserve la monoculture de maïs avec trois voies d’éligibilité : soit justifier d'une rotation « d'une année sur l'autre » (deux ans) pour 60% des surfaces de cultures de plein champ ; d'une rotation infra-annuelle (culture principale + couvert) pour les exploitations cultivant plus de 60% de maïs ; ou d'une surface de légumineuses supérieure à 15% des terres arables.
     
  • Au titre de la BCAE 8, le ministre a par ailleurs étendu la période d'interdiction de taille des haies et des arbres en période de nidification. Actuellement en vigueur du 1er avril au 31 juillet, l'interdiction s'appliquerait du 16 mars au 15 août dans la prochaine Pac.
     
  • Le coefficient de pondération des haies utilisé dans la conditionnalité, l'éco-régime et la HVE sera le suivant : un mètre linéaire correspondra à 20 mètres carrés, contre 10 actuellement.

La FNSEA « extrêmement déçue »

A l’issue de ces annonces, la FNSEA s’est dite « extrêmement déçue de la position du gouvernement », exprimant dans un communiqué « son désaccord avec les arbitrages annoncés par Marc Fesneau ».

Dans le cadre de la première version du PSN, la FNSEA rappelle avoir « acté une différenciation en faveur de l’agriculture biologique qui préserve les équilibres entre les différentes certifications : Bio, HVE et CE2+ ». « Le Ministre opère finalement un choix qui crée un décalage trop important avec le niveau HVE alors qu’il durcit fortement dans le même temps le cahier des charges risquant ainsi de décourager les agriculteurs », regrette le syndicat majoritaire agricole.
Concernant la rotation des cultures dans le cadre de la « BCAE 7 », la FNSEA y lit « une dérogation qui cible et stigmatise le maïs n'apportant pas de réponse aux territoires qui n'ont pas la capacité agronomique d'implanter un couvert hivernal ».  La FNSEA regrette aussi « qu’à aucun moment n’a été abordé l’enjeu de la souveraineté alimentaire ».
 

La Fnab satisfaite

La fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab) s’est à l’inverse félicitée dans un communiqué des arbitrages ministériels « ce gouvernement ayant davantage fait preuve de clairvoyance et d’écoute que le précédent », selon l’organisation professionnelle. « Avec la création d’un troisième niveau dédié à l’agriculture biologique dans l’écorégime et une différence de 30 euros par hectare et par an avec le niveau 2, le CSO reconnaît que les avantages environnementaux et sociaux des certifications bio et HVE ne sont pas comparables », se félicite la Fnab qui ajoute « avec l’augmentation du crédit d’impôt à partir de 2023, les paysans bio voient arriver une Pac qui va compenser un peu ce qui a été perdu en 2017 ».
 

La plateforme Pour une autre Pac revendique de « petites victoires »

A l'issue du conseil supérieur d'orientation (CSO) de présentation de la seconde version du PSN, le président de la plateforme Pour une autre Pac (Fnab, Confédération paysanne, FNE...), Mathieu Courgeau, a revendiqué « de petites victoires, fruits d'un travail de pression de plusieurs mois » et « salué le changement de méthode » opéré par le nouveau ministre de l'Agriculture Marc Fesneau après son prédécesseur Julien Denormandie.

Le PSN dans son ensemble « reste insuffisant », estime toutefois le porte-parole national de la Confédération paysanne Nicolas Girod.

Parmi les victoires revendiquées par ces organisations : l'obtention d'un écorégime pour la bio, qui « crée une vraie distinction entre avec la HVE » ou l'augmentation du coefficient de pondération des haies.

« Une victoire pour l’installation des jeunes agriculteurs »

Parmi les arbitrages de Marc Fesneau, Jeunes agriculteurs ont souligné pour leur part « une victoire en faveur de la jeunesse agricole ». Le syndicat salue le fait que « le paiement jeune agriculteur du premier pilier prenne la forme d’un paiement forfaitaire avec application de la transparence Gaec ». « Cette évolution permet désormais de rompre avec le système actuel basé sur un paiement à l’hectare et de valoriser les installations en sociétés, sous forme de Gaec, pour lesquels il sera désormais possible d’attribuer autant de paiements qu’il y a de jeunes présents dans la société », se félicite Jeunes agriculteurs. Concernant la définition de l’agriculteur actif, le syndicat salue le maintien de l’interdiction de cumuler pensions de retraite et aides Pac à partir de 67 ans. Cette disposition s'appliquera « au plus tard en 2024 », a précisé le cabinet du ministre, en raison des difficultés techniques à rassembler les informations provenant de l'ensemble des régimes de retraite existants.

Les Jeunes agriculteurs sont en revanche moins favorables aux arbitrages sur la taille des haies et l'agriculture biologique

Le PSN final doit être envoyé à la Commission européenne dans les prochains jours. Le gouvernement souhaite l'avoir bouclé « avant la fin août et les semis des agriculteurs », pour que ces derniers puissent préparer leurs assolements en tenant compte des règles de la nouvelle Pac.
 

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