« Méga-bassines » : le tribunal de Poitiers déboute les associations environnementales
Les « méga-Bassines » des Deux-Sèvres, de la Vienne et de Charente-Maritime ont fait l’objet de requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement. Dans son jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté ces requêtes. Le nombre de réserves de substitution et les volumes de prélèvement ayant été revus à la baisse, le tribunal considère que les projets ne présentent pas « d’incidences significativement défavorables pour l’environnement ».
Les « méga-Bassines » des Deux-Sèvres, de la Vienne et de Charente-Maritime ont fait l’objet de requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement. Dans son jugement du 11 avril 2023, le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté ces requêtes. Le nombre de réserves de substitution et les volumes de prélèvement ayant été revus à la baisse, le tribunal considère que les projets ne présentent pas « d’incidences significativement défavorables pour l’environnement ».
Le tribunal administratif de Poitiers a définitivement rejeté, le 11 avril, les requêtes déposées par plusieurs associations de défense de l’environnement, dont Nature environnement 17, contre les arrêtés préfectoraux autorisant la construction et le remplissage de plusieurs réserves de substitution dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente-Maritime.
Le Tribunal administratif de Poitiers confirme la légalité du projet de construction des 16 réserves sur la Sèvre Niortaise et le Mignon
— Préfète des Deux-Sèvres (@Prefet79) April 11, 2023
Prévues dans le protocole d'accord de 2018, elles s'inscrivent dans le cadre d'une agriculture durable 🌿 pic.twitter.com/SXqCAoAKA1
Deux arrêtés modificatifs
Dans un premier arrêté datant du 23 octobre 2017, les préfets des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vienne avaient autorisé 19 « méga-Bassines ». Par un arrêté modificatif du 20 juillet 2020, le nombre de réserve a été réduit à 16 et le volume de stockage autorisé réduit. Saisi par l’association France Nature environnement et d’autres associations de défense de l’environnement, le tribunal administratif de Poitiers a jugé que « les volumes de prélèvement autorisés pour 9 réserves n’avaient pas été fixés d’une manière conforme aux règles du schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du bassin Sèvre Niortaise-Marais poitevin », rappelle un communiqué du tribunal publié le 11 avril.
Les volumes de prélèvement de ces 9 réserves ont ainsi été modifiés dans un nouvel arrêté du 22 mars 2022. Le tribunal estime désormais que la réduction du volume de stockage autorisé et du nombre de réserves ne justifie pas une reprise intégrale de la procédure d’autorisation environnementale du projet.
Enfin la droiture, la responsabilité des agriculteurs et la vertuosite de ce projet face a l adaptation climatique reconnue! Projet légal concerté !un modèle !
— Denis Mousseau (@DenisMousseau3) April 11, 2023
Maintenant place a la construction dans un état de droit et de justice!
https://t.co/I9FvQiTe5a
Pas d’incidences significativement défavorables pour l’environnement
Dans son jugement du 11 avril, le tribunal a définitivement rejeté les requêtes déposées par les associations environnementales. La juridiction administrative considère que « tant la nouvelle répartition des forages pour l’alimentation des réserves que les nouveaux seuils de remplissage n’avaient pas, par comparaison à la précédente mouture du projet, d’incidences significativement défavorables pour l’environnement », peut-on lire dans le communiqué du tribunal administratif de Poitiers. Par ailleurs, le tribunal n’a pas non plus jugé « insuffisantes ou dépourvues de pertinence » les informations données par la Société coopérative anonyme de gestion de l’eau des Deux-Sèvres sur les conséquences des modifications apportées au projet », sur la base de simulations de leurs effets hydrogéologiques effectuées par le Bureau national de recherche géologique et minière (BRGM).
