Les agriculteurs face aux conflits de voisinage : Dupond-Moretti annonce une proposition de loi

Plaintes contre les odeurs et bruits de vaches ou le chant du coq : le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti a annoncé vendredi 3 mars au salon de l’Agriculture que la majorité allait porter un texte de loi pour éviter aux agriculteurs de « faux procès » quand leur activité dérange le voisinage.

« Pardon pour la caricature, mais c'est le Parisien qui vient de s'installer près d'une ferme. C'est un rêve bucolique qui pour lui se transforme en cauchemar quand il entend le coq chanter », a ironisé le ministre de la Justice lors d'une conférence sur le stand de la FNSEA.
 

Un texte déposé d’ici septembre prochain

Selon lui, il est prévu de donner « un coup de main » aux agriculteurs via une proposition de loi « sur la responsabilité civile » qui doit être déposée par un ou plusieurs parlementaires. « L'idée c'est qu'un voisin ne peut pas se plaindre de nuisances qui préexistent à son emménagement. (...) C'est pas à vous (de) faire l'effort », a illustré Eric Dupond-Moretti. « On veut porter ça en septembre prochain », a-t-il précisé.

« Le monde agricole, oui il y a du bruit, des gens qui se lèvent le matin, partent avec le tracteur, et qui interdisent à d'autres de faire une grasse matinée. (...) Je le dis sur le ton badin mais ça génère des tas de procès ces trucs-là et faut pas qu'on emmerde les gens qui travaillent », a-t-il poursuivi.

Odeurs, chant du coq... la proposition de loi d'Éric Dupond-Moretti pour éviter que les agriculteurs se fassent "emmerder" https://t.co/k84pgzqb1r via @ladepechedumidi
Merci @ChLambert_FNSEA @gaillot_arnaud @76sebwin @PascalCormery @FNSEA

— Smessaert Luc (@smessaertluc) March 4, 2023

Pour le garde des Sceaux, il est « surréaliste qu'on encombre la justice » avec des « litiges dont l'objet c'est le meuglement des vaches la nuit ».

Déploiement des tribunaux des affaires économiques

Par ailleurs à l’occasion d’une table ronde sur le mal-être agricole au salon de l’Agriculture, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a détaillé l’expérimentation de tribunaux des affaires économiques (TAE). Ces tribunaux auront la compétence de traiter les procédures amiables des agriculteurs, actuellement dans le giron des tribunaux judiciaires.

« On veut créer cette institution qui serait plus efficace, plus préventive, plus proche des gens et notamment du quotidien des entreprises », a expliqué le directeur de cabinet du garde des Sceaux, Jean-Denis Combrexelle, rapportent nos confrères d’Agrafil. Le but est « de faire en sorte que les problèmes économiques soient détectés le plus longtemps en avance (…) pour éviter les procédures collectives et les liquidations », a ajouté le bras droit du ministre. Il est prévu de créer « une dizaine de TAE » dans des juridictions de différentes tailles « pendant deux, trois ans », a-t-il ajouté.

Au @Salondelagri de très bons échanges avec @E_DupondM sur l'accompagnement des agris en difficultés, Expérimentation de Tribunaux écos et un engagement pour répondre à l'insécurité juridique des agriculteurs & Trouble anormal de voisinages
Merci Avec @ChLambert_FNSEA @MFesneau pic.twitter.com/aVGz20x4pv

— Smessaert Luc (@smessaertluc) March 3, 2023