Les retraites agricoles seront basées sur les 25 meilleures années dès 2026

Les sénateurs ont adopté dans la nuit du 1^er au 2 février la proposition de loi du député Julien Dive dans sa version votée par l’Assemblée nationale le 1^er décembre.

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Publié le ven 03/02/2023 - 09:45 - Par Nathalie Marchand

Le député Julien Dive lors de l’examen de sa proposition de loi en commission des affaires sociales.

Tard dans la soirée du 1^erfévrier, le Sénat a adopté la proposition de loi des députés Les Républicains Julien Dive et Olivier Marleix visant à calculer la retraite agricole sur les 25 meilleures années de revenu.

Deux amendements déposés par les groupes communistes et écologistes ont été retirés durant la séance, permettant une adoption conforme du texte – c’est-à-dire dans les mêmes termes que la version adoptée à l’Assemblée nationale le 1^er décembre. Ceci afin d’éviter une deuxième lecture au Parlement, pour une entrée en vigueur rapide du texte, soulignent nos confrères d’Agrafil.

La proposition de loi prévoit ainsi de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles sur « les vingt-cinq années civiles d’assurance les plus avantageuses » et non sur l’intégralité de leur carrière à partir du 1^er janvier 2026. Une adoption saluée par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire Marc Fesneau sur twitter.

Adoption de la proposition de loi de @JulienDive : une avancée utile pour les exploitants agricoles, conjoints et collaborateurs, pour des retraites calculées sur les 25 meilleures années. Et une plus juste reconnaissance du travail essentiel de nos agriculteurs.
— Marc Fesneau (@MFesneau) February 1, 2023

Un grand pas vers une retraite « digne de ce nom » selon la FNSEA

« C’est un grand pas vers la construction d’une retraite digne de ce nom », s’est félicité la FNSEA dans un communiqué. « En retirant les plus mauvaises années du calcul, cette réforme vise la mise à niveau de pensions dont la moyenne reste inférieure aux pensions de l’ensemble des retraités, nuance toutefois le syndicat majoritaire agricole. Tous régimes confondus, y compris les régimes complémentaires, les anciens non-salariés agricoles (chefs, conjoints et aides familiaux) perçoivent une pension de 1170 euros bruts mensuels (à comparer avec la moyenne nationale qui dépasse 1500 euros bruts) ».

[#CP] Calcul de la #retraite des #agriculteurs sur les 25 meilleures années : Pour la FNSEA, c'est un grand pas vers la construction d'une #retraite digne de ce nom !
Notre cp 👇 pic.twitter.com/nle8arcZN1
— La FNSEA (@FNSEA) February 2, 2023

Mais un système d’acquisition des droits à la retraite à revoir selon le syndicat majoritaire

Par ailleurs rappelant que le texte précise que le gouvernement doit remettre, dans un délai de 3 mois à compter de la promulgation de la loi, un rapport précisant les modalités de sa mise en œuvre, la FNSEA estime néanmoins que « le calcul de la retraite sur les 25 meilleures années n’a gère de sens dans le système actuel d’acquisition des droits à la retraite ». Et le syndicat de demander « a minima un calcul proportionnel au revenu du nombre de points de retraite proportionnelle (suppression du palier à 30 points) et une fusion des deux composantes de la retraite de base des agriculteurs (retraite forfaitaire et retraite proportionnelle) ».

Le syndicat Jeunes agriculteurs a pour sa part remercier les sénateurs d’avoir voter la proposition de Julien Dive. « Avec les récentes lois Chassaigne relevant notamment le plancher c’est un pas de plus en faveur de l’attractivité de nos métiers », peut-on lire dans un tweet du syndicat.

Les sénateurs votent à leur tour la proposition de @JulienDive pour le calcul des retraites agricoles sur les 25 meilleures années. Merci !
Avec les récentes lois @AndreChassaigne relevant notamment le plancher c'est un pas de plus en faveur de l'attractivité de nos métiers 1/2 https://t.co/Y3smaMQejj
— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) February 2, 2023

Une réforme qui bénéficiera « aux plus hauts revenus » critique la Confédération paysanne

Dans un communiqué, la Confédération paysanne s’était étonnée la veille du vote que le texte prévoit la remise d’un rapport dans les 3 mois suivant l’adoption de la loi : « un rapport qui servira d’étude d’impact mais a posteriori de l’examen de ce texte ! ». Un élément renforçant le scepticisme du syndicat minoritaire agricole qui rappelle qu’un « rapport de l’IGAS de 2012, portant sur cette disposition des 25 meilleures années, montrait que ce calcul bénéficie d’abord aux plus hauts revenus ».

#retraitesagricoles : le Parlement vote un texte sans en connaître les effets réels !
📝https://t.co/xUET5docsI 👇 pic.twitter.com/WZBbtuQ1Eu
— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) February 2, 2023

La Confédération paysanne s’inquiète ainsi pour « les carrières incomplètes, les sous-statuts de conjointes d'exploitation et les aides familiaux, les poly-pensionnés ».

« Autant d’injustices que la réforme des retraites du gouvernement va mécaniquement amplifier », selon le syndicat.