Nitrates d'origine agricole : avis mitigé sur le programme national
Consultée sur le Programme d’actions national sur les nitrates d’origine agricole, l’Autorité environnementale regrette son manque d’ambition.
Consultée sur le Programme d’actions national sur les nitrates d’origine agricole, l’Autorité environnementale regrette son manque d’ambition.
Le Programme d’actions national (PAN) est établi tous les quatre ans sous la tutelle des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement et est complété dans chaque région par un programme d’actions régional (PAR). Dans son avis sur le 7e PAN, l’autorité environnementale (AE) regrette que, comme dans ses avis précédents de 2011 et 2016, l’évaluation environnementale « se cantonne aux seules modifications apportées au PAN précédent, sans couvrir les programmes d’actions, ni la délimitation des zones vulnérables ». L’AE recommande d’apprécier l’ensemble des éléments du programme d’actions nitrates dans la durée et estime que l’utilisation de modèles quantitatifs de transferts d’azote en fonction du contexte pédoclimatique, des pratiques et des systèmes culturaux faciliterait cette analyse. Pour l’AE, le PAN devrait être un levier de mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau visant à restaurer la qualité des écosystèmes or selon elle « l’efficacité des précédents programmes d’action n’est ni évaluée ni démontrée. Les progrès sont limités, sans pouvoir les attribuer à ces programmes » et estime même que « certaines mesures sont constitutives d’un risque de recul environnemental ».
Indicateurs de suivi
L’AE pense que pour permettre des avancées conséquentes dans les futurs programmes d’actions, il est nécessaire que, dès le 7e PAN, les bases d’une stratégie de long terme « nitrates » et de son pilotage à l’aide d’indicateurs de suivi puissent être établies, qui couvrent le programme national d’actions mais aussi l’ensemble des plans, programmes ou réglementations visant à la réduction de la pollution par les nitrates d’origine agricole. Pour l’AE, une stratégie de long terme « nitrates » ne peut se concevoir isolément, en ignorant les autres impacts environnementaux de l’agriculture et des autres plans et programmes agroenvironnementaux.
Elle conclut : « C’est donc d’une véritable stratégie d’ensemble d’amélioration des performances environnementales de l’agriculture qu’il conviendrait d’évoquer dans le cadre général du PSN de la PAC. La stratégie « nitrates » et les plans nitrates y auraient toute leur place, mais en pleine complémentarité et cohérence avec le reste de la politique agroenvironnementale ».
