NBT : six critères pour évaluer les risques des nouvelles techniques de sélection génomique proposés par l’Efsa

Dans un avis publié le 20 octobre, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) vient de proposer une méthodologie en six étapes pour l’évaluation des risques des nouvelles techniques de sélection génomique (NBT).

Sollicités par la Commission européenne, les scientifiques de l’Efsa proposent ainsi six critères pour évaluer les risques associés à des plantes produites à l’aide des techniques génomiques de mutagenèse dirigée, cisgenèse et intragenèse.

Qu’est-ce que la mutagénèse dirigée, la cisgénèse et l’intragénèse ?

Dans son avis, l’Efsa propose tout d’abord une définition de ces nouvelles techniques de génie génétique :

• La mutagénèse dirigée est un terme générique utilisé pour décrire des techniques qui induisent une ou des mutations spécifiques dans des emplacements ciblés du génome. Les changements se produisent sans insertion de matériel génétique.

• La cisgénèse fait référence à la modification du matériel génétique d'un organisme avec une séquence d’ADN de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée. La nouvelle séquence contient une copie exacte de la séquence déjà présente dans la réserve génétique des phytotechniciens ; ce réservoir constitue l'ensemble de toutes les informations génétiques pour une espèce donnée disponible pour une utilisation par les sélectionneurs.

• L’intragénèse fait référence à la modification du matériel génétique d'un organisme à l’aide d’une combinaison de différentes séquences de la même espèce ou d'une espèce étroitement apparentée. La nouvelle séquence contient une copie réorganisée de séquences déjà présentes dans le réservoir génétique des sélectionneurs.

Quelle différence avec la sélection traditionnelle et les OGM ?

« Certaines plantes produites avec ces nouvelles techniques génomiques peuvent ne présenter que des changements mineurs susceptibles de se produire également dans la nature ou lors des procédés de sélection conventionnels. D'autres plantes peuvent en revanche présenter des modifications multiples et étendues similaires à celles des plantes produites par des techniques établies de modification génétique utilisées au cours des deux dernières décennies », expliquent ensuite les scientifiques de l’Efsa dans leur avis.
 

Les six critères d’évaluation des NBT

Pour évaluer les risques liés à des plantes produites par mutagénèse dirigée, cisgénèse ou intragénèse, les scientifiques de l’Efsa proposent ainsi une évaluation en six étapes :

1. Une séquence d’ADN étrangère est-elle présente dans la plante ?

2. Si oui, la fréquence provient-t-elle du réservoir génétique des sélectionneurs ?

3. Comment la séquence a-t-elle été intégrée (de manière aléatoire ou dirigée) ?

4. Un gène de la plante hôte a-t-il été interrompu par la séquence nouvellement introduite ?

5. Si aucune séquence cisgénique ou intragénique n’a modifié les gènes de la plante hôte ou si aucun risque n’est identifié lorsqu’un gène étranger a été affecté, il convient de savoir si la plante modifiée a-t-elle un historique d’utilisation ?

6. Si elle n’a pas d’historique d’utilisation, la structure et la fonction des versions modifiées de la séquence d’ADN doivent être soigneusement évaluées.
    

L’historique d’utilisation, un élément important de l’évaluation des risques

« L'évaluation de l'historique d'utilisation doit constituer un volet important de l'évaluation des risques comparés des plantes cisgéniques, intragéniques ou à mutagenèse dirigée car les versions d'ADN nouvellement modifiées (« allèle ») peuvent déjà être présentes dans la nature », souligne l’Efsa dans son avis. Ce concept est bien établi en ce qui concerne l'évaluation des OGM développés avant 2001. « La démonstration d'un historique d'utilisation repose sur la preuve qu'une partie ou la totalité d'une plante a déjà été consommée dans l'alimentation (denrées alimentaires et/ou aliments pour animaux et produits dérivés) pendant une durée considérable, sans preuve d'effets nocifs pour le consommateur et que l'exposition due à une nouvelle utilisation se situera dans la fourchette de l’exposition observée au cours de l'utilisation « historique » », souligne l’Efsa.
 

Une évaluation simplifiée des NBT dans certains cas

Si des effets non ciblés peuvent se produire en cas de mutations involontaires introduites dans des emplacements du génome autres que l’emplacement prévu, pour « les plantes dans lesquelles la séquence d'ADN nouvellement modifiée est dirigée avec succès », il y aura des cas où « le potentiel d'effets non intentionnels est considérablement réduit par rapport à des insertions aléatoires ou à une sélection conventionnelle », estime l’Efsa. Lorsque cela se produit, les exigences en matière de données pour l'évaluation des risques peuvent être réduites au cas par cas, affirment les scientifiques de l’Efsa.

La Commission européenne doit présenter ses propositions au deuxième trimestre de l’année prochaine dans le cadre de l’évaluation des NBT. Les critères proposés par l’Efsa doivent permettre de déterminer le niveau d’examen requis en fonction de la modification apporté

L'Efsa annonce qu’elle organisera une rencontre publique avec les parties prenantes intéressées par ce sujet le 12 décembre 2022.