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Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
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Julien Brugerolles, député du Puy-de-Dôme devant l’Assemblée nationale
« Ce vote marque une avancée majeure pour des dizaines de milliers de conjointes d’agriculteurs et d’aides familiaux », se félicite Julien Brugerolles Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent à la quasi-unanimité la PPL Brugerolles

Les députés ont largement adopté un texte dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2 visant à améliorer les « plus…
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Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs
Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le…
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Salariés agricoles saisonniers récoltent des tomates sous serre
Le Tesa+ et le Tesa simplifié sont des outils gratuits mis en place par la MSA pour réaliser l’ensemble des formalités liées à l’embauche, au suivi des salariés et à la fin de contrat. Crédits : © Pascal Xicluna/agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

Travailleurs saisonniers agricoles : quelles formalités à l’embauche ? Et quelle nouveauté en 2026 ?

Lors de l’embauche de salariés saisonniers agricoles, certaines formalités administratives sont à respecter. Pour ne rien…
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Couple de retraités de dos sur un banc
Le texte prévoit la suppression du mécanisme d’écrêtement, qui « prive aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », avance le député Julien Brugerolles. Crédits : © Pixabay
Politique et société Pac et Réglementation

Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Portée par Julien Brugerolles, suppléant d’André Chassaigne en tant que député PC du Puy-de-Dôme, une proposition de loi…
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Hémicycle de l'Assemblée nationale vide
Le texte, visant à réduire l’exposition de la population au métal lourd en ciblant les engrais, pourrait être examiné pour la semaine du 1er juin. Crédits : © Assemblée nationale (2024)
Politique et société Pac et Réglementation

Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin

La proposition de loi sur le cadmium du député écologiste Benoît Biteau a été inscrite à l’agenda de l’Assemblée nationale…
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Etudiante avec son plateau dans une cantine scolaire en réflexion sur son menu, devant des fruits et des entrées.
Le gouvernement indique aussi vouloir accompagner la restauration collective vers les objectifs d’approvisionnement de 50 % de produits « durables et de qualité », dont 20 % issus de l’agriculture biologique. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Que contient la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc), enfin publiée par le gouvernement ?

Après plusieurs années d’attentes, la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc) a…
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Les eurodéputés de la commission de l’Environnement votant à main levée le 28 janvier à Bruxelles.
Lors de la commission de l’Environnement le 28 janvier, ses eurodéputés ont voté en faveur du texte, avec 59 voix pour, 24 contre et 2 abstentions. Crédits : © European Union 2026 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT (ou NBT) : les eurodéputés de la commission de l’Environnement approuvent le compromis sur les nouvelles techniques génomiques

Les eurodéputés de la commission de l’Environnement ont approuvé, le 28 janvier à Bruxelles, le compromis sur les nouvelles…
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L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Crédits : © European Union 2025 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », affirme…
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Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale le 23 décembre.
Le Premier ministre affirme que « des contrôles renforcés seront réalisés par une brigade spécialisée pour garantir le respect de nos normes sanitaires » pour la mise en œuvre de l’annonce faite le 4 janvier. Crédits : © Capture d’écran Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

« Avocats, mangues, goyaves, agrumes, raisins et pommes d’Amérique du Sud ou d’ailleurs ne pourront plus entrer sur le territoire national », promet Sébastien Lecornu

Avant de rencontrer les syndicats agricoles cette semaine, le Premier ministre et Annie Genevard ont annoncé ce week-end…
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Tracteur sur une route de campagne entourée de champs de colza avec l’inscription 2026 sur la route.
L’entrée en vigueur au 1er janvier 2026 du MACF (Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières) encore appelé taxe carbone inquiète les agriculteurs quant à ses conséquences encore difficilement chiffrables sur le prix des engrais. Crédits : © Illustration réalisée à l’aide de l’intelligence artificielle
Politique et société Pac et Réglementation

Qu’est-ce qui change au 1er janvier 2026 pour les agriculteurs ?

Tour d’horizon des nouvelles dispositions sociales, fiscales et nouveaux règlements qui s’imposent aux agriculteurs, ou…
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Accident de benne lors de la vidange
Le PLFSS 2026 propose d’étendre le bénéfice du capital décès aux ayants droit d’exploitants agricoles lors d’un décès des suites d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle. Crédits : © Ludovic Vimond
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PLFSS 2026 : Lecornu propose une extension du capital décès en agriculture

La création d’un capital décès octroyé depuis 2022 aux ayants-droit des non-salariés agricoles, réservé au départ aux décès…
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