NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Avec Agra Europe 

L’eurodéputé Christophe Clergeau (social-démocrate) prédit que le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », lors d’un point avec la presse le 14 janvier, rapporté par nos confrères d’Agra Europe. Ce compromis interinstitutionnel, trouvé début décembre, a déjà été validé par les États membres le 19 décembre lors de la réunion du Comité des représentants permanents (Coreper). 

Une décision saluée par le Collectif en faveur de l’innovation variétale dans un communiqué du même jour. Ces 27 organisations agricoles et agro-alimentaires appellent le Parlement européen à voter en faveur de l’accord trouvé, « afin que le texte puisse être définitivement adopté ». « Le Collectif souligne la nécessité d’une vigilance accrue lors de la mise en œuvre du règlement afin de garantir la sécurité juridique, assurer un accès équitable à l’innovation pour les entreprises de sélection, les agriculteurs et les filières » complète-t-il.

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Les brevets sur les NGT (ou NBT) de catégorie 1 au cœur des discussions 

Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Rapporteur pour son groupe social-démocrate dans cette commission, l’eurodéputé Christophe Clergeau juge le compromis « mauvais », et appelle son groupe à voter contre. C’est en particulier le sujet des brevets qui sera au cœur des débats, comme le souligne Agra Europe. Car le compromis prévoit d’autoriser les brevets sur les plantes NGT de catégorie 1 (NGT-1), considérées comme équivalentes aux plantes sélectionnées de manière conventionnelle, une mesure à laquelle le Parlement européen était initialement opposé. L’accord prévoit toutefois des conditions pour cette autorisation, comme l’interdiction de breveter des séquences présentes dans la nature ou produits par des moyens biologiques. Et un « code de conduite européen » sur les brevets, destiné notamment à fixer les modalités d’octroi des licences, devra être publié par la Commission européenne dans les 18 mois après l’entrée en vigueur du règlement. 

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