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Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…
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Cour de ferme avec bâtiment visible, un bovin dans une prairie et un tracteur.
La promulgation de la loi d’urgence agricole au Journal officiel devrait être reportée, d’ici à fin août, selon le ministère de l’Agriculture, une fois l'avis du Conseil constitutionnel rendu. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : que contient le texte à l'issue des débats ?

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté le 21 juillet le compromis trouvé sur le projet de loi d’urgence agricole.…
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Bilan du scrutin sur l'article 2 quater de la loi d'urgence agricole lors de son examen en séance publique au Sénat le 29 juin.
L’article qui prévoit des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été adopté à 183 voix pour, et 129 contre. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?

Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors…
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Bâtiment d’élevages de volailles dans les Côtes d’Armor
« Ce décret oblige aussi l’auteur du recours à notifier les porteurs de projets et empêche les auteurs du recours de soulever de nouveaux arguments lors de l’avancée de l’instruction, car c’était aussi un moyen de faire durer le plaisir », souligne Annie Genevard. Crédits : © Pascal Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

Projets de bâtiments d’élevage (ICPE), d’irrigation (IOTA) et de méthanisation : un décret pour accélérer les contentieux en matière environnementale

Un décret publié ce matin au journal officiel vise à accélérer les contentieux contre certains projets agricoles et…
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Intervenants lors des assises du déclin agricole au Sénat
Le sondage a été présenté ce 2 février au Sénat lors des premières assises de la lutte contre le déclin agricole, sous le patronnage du sénateur Laurent Duplomb. Crédits : © Observatoire du déclin agricole
Politique et société Pac et Réglementation

« Les agriculteurs français sont confrontés à une concurrence déloyale de la part d’autres pays » estiment plus de neuf Français sur dix

Les Français sont conscients que les importations de produits agricoles et alimentaires en France ne respectent pas…
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Irrigation avec un canon d’orge à la mi-mai au printemps dans le sud de l’Essonne.
La circulaire précise aussi que « la définition des volumes prélevables doit être accompagnée d’un plan d’action concis et concret précisant le dispositif d’accompagnement à mettre en place auprès des usagers, et notamment pour l’agriculture ». Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Volumes prélevables en eau et irrigation : l’impact de la loi Duplomb pour les agriculteurs précisé par une circulaire

Une circulaire gouvernementale précise aux préfets l’obligation d’intégrer une analyse des impacts socioéconomiques imposée…
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De droite à gauche : Hélène Laporte, députée RN, et Aurélie Trouvé, députée LFI, corapporteurs autour de la pétition contre la loi Duplomb.
De droite à gauche : Hélène Laporte, députée RN, et Aurélie Trouvé, députée LFI, corapporteurs autour de la pétition contre la loi Duplomb. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Pétition contre la loi Duplomb : « Il faut compenser les pertes des 300 producteurs de noisettes », reconnaît la députée Aurélie Trouvé

Alors que la réautorisation de l’acétamipride a été retirée de la loi Duplomb, le débat se poursuit à l’Assemblée nationale…
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trois personnes assises devant un micro
Aurélie Trouvé, la présidente de la commission des Affaires économiques a enregistré un vote unanime en faveur d’un examen de la pétition contre la loi Duplomb. Crédits : © Assemblée nationale
Politique et société Pac et Réglementation

Pétition contre la loi Duplomb : une étape de plus validée vers un débat à l’Assemblée nationale

C’est à l’unanimité que les députés de la commission des Affaires économiques viennent de se prononcer en faveur d’un…
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Bâtiment reproducteurs de poules
Le premier projet de décret vise à relever les seuils du régime de déclaration pour les élevages bovins, et le second concerne les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Crédits : © P. Le Douarin
Politique et société Pac et Réglementation

ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique

Deux décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE) en élevage ont été mis en consultation…
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Tracteur dans une cour de ferme
Selon le député Julien Dive la réautorisation de l’acétamipride pourrait concerner au maximum 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent (noisettes, betteraves, pommes de terre). Crédits : © Ludovic Vimond
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb votée : quelles conséquences concrètes pour les agriculteurs ? Le point sur ses sept mesures principales

Issue des mouvements de contestation agricole, la contestée proposition de loi du sénateur Duplomb a été adoptée cette…
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Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant
Annie Genevard et les sénateurs Pierre Cuypers (rapporteur du texte), Laurent Duplomb et Franck Menonville coauteurs de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur le 2 juillet après le vote. Crédits : © Agriculture.gouv.fr
Politique et société Pac et Réglementation

PPL Duplomb adoptée au Sénat : « C’est un signal fort, le signal que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture »

Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier…
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Bâtiment du Conseil constitutionnel
La ministre de l’Agriculture estime que « les censures prononcées par le Conseil constitutionnel sont essentiellement liées à de purs motifs de forme et ne marquent pas l’enterrement des mesures proposées ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’orientation agricole : quelles mesures censurées par le Conseil constitutionnel ?

Le Conseil constitutionnel vient de retoquer près d’un tiers des articles contenus dans la loi d’orientation agricole.…
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