Conseil constitutionnel

Toute l'actualité agricole rattachée à Conseil constitutionnel du groupe d'information Réussir

Actualités

Vue du bâtiment du conseil constitutionnel à Paris
Le Conseil constitutionnel juge que l’Anses doit pouvoir restreindre le champ d’application géographique des dérogations sur l'acétamipride et la fludyradifurone en fonction de « circonstances locales et de la gravité de la menace pour chaque période concernée ». Crédits : © Conseil constitutionnel

Loi d’urgence agricole validée en grande partie : quelles mesures censurées et…

Les Sages viennent de valider une bonne partie de la loi d’urgence agricole censurant seulement deux mesures sur le fond…

Daniel Sauvaitre, président d'Interfel, posant decant une bibliothèque remplie de livre.
« Je suis effaré par les niveaux d’excès atteints dans les débats, strictement passionnels, en dehors du terrain de la raison », réagit Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, suite au vote de la loi d’urgence agricole le 21 juillet. Crédits : © Daniel Sauvaitre

Loi d’urgence agricole : « Je suis effaré par les niveaux d’excès atteints…

Quatre questions à Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, après l’adoption de la loi d’urgence agricole le 21 juillet.

Produire

Jean-Christophe Neyron, président de l’AOP Cerises de France, dans un verger.
Jean-Christophe Neyron (en photo), président de l’AOP Cerises de France, mais aussi Thierry Moisy, président de l’Association nationale pommes poires (ANPP), se félicitent de la possibilité ouverte par la loi d'urgence agricole d'autoriser le flupyradifurone à titre dérogatoire en cerise et pomme. Crédits : © AOP Cerises de France

Loi d’urgence agricole : « Le flupyradifurone nous permettrait de continuer à…

Les filières cerise et pomme sont satisfaites de la possibilité, prévue par la loi d’urgence agricole adoptée le 21…

S'équiper

L'utilisation de plusieurs unités mobiles plutôt qu'un gros appareil unique est récurrent dans les développements de robots de désherbage. Crédits : © Swarmfarm Robotics

De nouveaux engins pour la pulvérisation

À l’heure où les voitures autonomes commencent à rouler sur le macadam, la robotisation commence à faire ses gammes…

Vendre et gérer

Pac et Réglementation

Construction d'un bâtiment avicole neuf
Les organisations et groupements des filières d’élevage espèrent la simplification des démarches, en lien avec la création d’un régime spécifique à l’élevage, pour entamer plus de projets d’élevages modernisés. Crédits : © P. Le Douarin

Loi d’urgence agricole : vers un cadre réglementaire plus adapté à l’élevage

Promulguée le 18 août par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août 2026, la loi d’urgence pour la…

Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les…

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…

Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles…

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…