La loi Duplomb promulguée au journal officiel par Emmanuel Macron

Comme annoncé le 7 août par l’Elysée Emmanuel Macron a promulgué la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite loi Duplomb, au journal officiel du 12 août 2025. 

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Et ce après la décision du Conseil constitutionnel du 7 août qui a censuré l’article 2 prévoyant une dérogation à l’interdiction de l’acétamipride et l’article 8 concernant le renforcement des sanctions pour vignes non cultivées.

Ayant suscité de vives réactions, le texte est visé par une pétition déposée sur le site de l'Assemblée nationale demandant son abrogation et ayant récolté à ce jour 2,1 millions de signatures.

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Acétamipride : le sénateur Laurent Duplomb évoque la possibilité d’un nouveau texte à la rentrée

« Aujourd’hui la promulgation fait que c’est la fin du débat. Ces cinq articles sont force de loi. Le Conseil constitutionnel ne dit pas qu’il n’acceptera jamais sous couvert de la charte de l’environnement la réintroduction de l’acétamipride. Il dit aussi que si nous nommons les filières et les encadrons dans le temps, il pourrait, je l’espère, accepter cette loi », a réagi le sénateur Laurent Duplomb, ce matin sur TF1.

Le Conseil constitutionnel ne dit pas qu’il n’acceptera jamais la réintroduction de l’acétamipride

Et d’indiquer qu’il attendrait la rentrée pour éventuellement proposer un nouveau texte répondant à ces exigences.

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