PPL Duplomb : le texte clivant définitivement adopté par l’Assemblée nationale
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, initiée par le sénateur Duplomb, a été votée le 8 juillet par l’Assemblée nationale malgré la très forte opposition des députés de gauche.
La proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, dite PPL Duplomb, a été adoptée le 9 juillet par l’Assemblée nationale à 316 voix contre 223 après son vote le 2 juillet par le Sénat. La grande majorité de la coalition gouvernementale et l’alliance RN-UDR ont voté pour. Le groupe macroniste Ensemble pour la République a voté aux deux tiers pour (14 contre, 10 abstentions). Neuf députés Modem et trois députés Horizons ont voté contre.
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La gauche a affiché sa forte opposition au texte, les parlementaires insoumis, écologistes et socialistes ayant annoncé qu’ils allaient déposer des recours au Conseil constitutionnel.
La gauche vent debout contre le texte du sénateur Duplomb
« Passés le bruit et la fureur de la proposition de loi Duplomb, nous allons nous retrouver confrontés à ces deux réalités tragiques que sont le mur climatique et la falaise démographique. Quand nous aurions besoin d’un grand architecte – d’un Pisani-, nous avons la loi Duplomb : c’est dramatique », a déclaré le député socialiste Dominique Potier, lors de l’explication de vote. « Dans une grande démocratie, le Parlement n’est pas comptable des promesses faites par un premier ministre sur une botte de paille lors d’une manifestation agricole. Dans une grande démocratie, on ne fracture pas le lien entre une profession – celle d’agriculteur- et le reste de la société », a-t-il par ailleurs regretté.
Le Parlement n’est pas comptable des promesses faites par un premier ministre sur une botte de paille lors d’une manifestation agricole
Aurélie Trouvé, vice-présidente de la commission mixte paritaire, a pour sa part considéré que le résultat final du texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) était « très inquiétant », s’alarmant de la réintroduction de l’acétamipride.
Hélas la loi pesticides vient d'être votée. Mme la ministre, j'ai passé 20 ans dans la recherche scientifique. Avec des milliers de scientifiques, je suis choquée de cette loi, qui nie tous nos travaux pour une agriculture qui à la fois nourrit et protège la santé des gens. pic.twitter.com/uoovfKt4oj
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Un texte répondant à l’attente du terrain selon la droite
« L’attente du terrain est immense, il a fallu défendre la proposition de loi pas à pas en gardant toujours le même objectif en tête : celui de remettre un peu de souffle dans notre manière de faire de la politique agricole », a pour sa part réagi le rapporteur du texte Julien Dive.
Et de défendre l’équilibre trouvé en commission mixte paritaire : « à l’article 3, nous avons préservé la liberté laissée à l’éleveur de choisir entre une réunion publique et une permanence en mairie pour les projets soumis à autorisation environnementale », « nous nous sommes alignés sur les seuils européens, et contrairement aux idées véhiculées, quand il s’agit de passer de 150 vaches laitières à 200, on est loin des fermes-usines », a-t-il par exemple souligné.
La dérogation à l'acétamipride ne concernera au mieux que 1,7% des surfaces agricoles
« A mon initiative, une clause de revoyure obligatoire au bout de trois ans est prévue pour la dérogation relative à l’acétamipride, puis chaque année. Elle est assortie d’un principe fondamental : la levée automatique de la dérogation dès lors qu’une des conditions de sa délivrance n’est plus réunie […] Nous n’instaurons dans la loi qu’une dérogation, qui ne sera obtenue qu’après avoir gravi une échelle de critères et qui ne concernera au mieux que 1,7% des surfaces agricoles si toutes les filières demandeuses l’obtiennent », a-t-il encore souligné.
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Annie Genevard se félicite de l’adoption du texte
Annie Genevard s’est pour sa part félicité de l’adoption de ce texte. « En quatre ans, 10% d’exploitation en moins : en un an, une baisse de 9% de la production agricole, et même jusqu’à un quart dans certains secteurs. C’est la souveraineté alimentaire de la France, son indépendance, qui est menacée. C’est pourquoi ce texte, déposé par les sénateurs Duplomb et Menonville, que je remercie à nouveau ici, vise à lever les contraintes excessives au métier d’agriculteur », a-t-elle déclaré.
