ICPE en élevage : deux décrets d’application de la loi Duplomb mis en consultation publique

Avec Agra Presse

Les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique ont mis en consultation publique jusqu’au 29 septembre deux projets de décrets concernant les installations classées pour l’environnement (ICPE). Comme indiqué par nos collègues d’Agra Presse, ces textes sont issus de la loi d’orientation agricole du 24 mars et de la loi Duplomb du 11 août. 

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Quels sont les seuils proposés pour le régime de déclaration des bovins ?

Le premier projet de décret, appliquant les deux textes de lois, vise à relever les seuils du régime de déclaration pour les élevages bovins. Le plafond passe de 400 à 500 animaux pour les veaux de boucherie et/ou bovins à l’engraissement, et de 150 à 200 pour les vaches laitières. 

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Quels changements pour les élevages de porc et de volaille ?

Le décret prévoit aussi d’introduire un régime d’enregistrement pour les élevages de volailles et de porc, qui relèveront du champ d’application de la directive sur les émissions industrielles (IED). Les seuils seront modifiés « afin de soumettre à autorisation les seuls élevages relevant de la directive sur l’évaluation environnementale systématique des projets », détaille le gouvernement.

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Quelles modalités de consultation du public pour les demandes d’autorisation environnementale ? 

Le deuxième projet de décret, relevant uniquement de la loi Duplomb, concerne les modalités de consultation du public sur les demandes d’autorisation environnementale. Il vise à remplacer la réunion publique par une permanence pour les demandes relatives aux élevages bovins, porcins et avicoles, organisée par le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête. 

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Il est toutefois précisé que les demandes d’organisation d’une réunion publique sont possibles, et ce « avant l’ouverture de la phase d’examen et de consultation ». Si c’est le cas, le commissaire enquêteur doit informer le préfet de la demande de remplacementde la permanence par une réunion publique. 

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