Conseil constitutionnel

Toute l'actualité agricole rattachée à Conseil constitutionnel du groupe d'information Réussir

Daniel Sauvaitre, président d'Interfel, posant decant une bibliothèque remplie de livre.
« Je suis effaré par les niveaux d’excès atteints dans les débats, strictement passionnels, en dehors du terrain de la raison », réagit Daniel Sauvaitre, président d’Interfel, suite au vote de la loi d’urgence agricole le 21 juillet. Crédits : © Daniel Sauvaitre
Cour de ferme d’une exploitation agricole
Le PLF 2026 proroge la déduction pour épargne de précaution (DEP), et étend l’exonération partielle de la reprise en cas de survenue d’un aléa économique et à tout cas d’apparition d’un foyer de la maladie animale ou végétale ou d’un incident environnemental « ouvrant droit à une indemnisation dans le cadre d’un programme national ou européen ». Crédits : © JC Gutner
tracteur chargeant des bottes de paille
Le débat parlementaire sur la pétition aux deux millions de signatures enregistrées contre la loi Duplomb visant à lever les contraintes du métier d'agriculteur est reportée au mois de février. Crédits : © J.C. Gutner
Le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie et le président du syndicat Arnaud Rousseau en conférence de presse ce mardi 2 septembre.
Sur la PPL Duplomb, « nous avons obtenu 80 % de satisfaction », indique le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie. Le syndicat souhaite donc « que le gouvernement, actuel ou le suivant, puisse se saisir d'un projet de loi » dédié à la réintroduction l’acétamipride, soutient Arnaud Rousseau. Crédits : © Gaétan Merminod
Façade du Conseil constitutionnel à Paris.
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel justifie que la dérogation à l’interdiction de pesticide de la famille des néonicotinoïdes manquait « d’encadrement suffisant ». Crédits : © Conseil constitutionnel
Traitement phytosanitaire proche d'une zone de non traitement
L’instance annonce aussi débuter une « réflexion structurée sur les liens entre santé et environnement », qui impliquera des médecins, des experts scientifiques, des agriculteurs, des politiques et des « représentants des usagers de la santé ». Crédits : © Gabriel Omnès
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Jo
Après l'annulation par les Sages de plusieurs articles concernant l'agriculture, considérés comme cavaliers législatifs, la loi Climat est parue au Journal officiel le 24 août. La possibilité pour les acheteurs publics de conclure des marchés alimentaires inférieurs à 100 000 euros sans mise en concurrence ne sera pas prolongée. Crédits : © Nicole Ouvrard/Illustration