Pétition contre la loi Duplomb : une étape de plus validée vers un débat à l’Assemblée nationale

La pétition contre la loi Duplomb qui a recueilli plus de deux millions de signatures va être examinée par les députés de la commission des Affaires économiques, c’est ce qui a été voté aujourd’hui à l’unanimité. La controversée loi Duplomb, visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, avait été promulguée par le président de la République le 12 août dernier après avoir été expurgée par le Conseil constitutionnel cinq jours auparavant d’une mesure qui avait attisé  la polémique : la réintroduction à titre dérogatoire de l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. 

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Un feu vert unanime

Aujourd’hui, les députés composant la commission des Affaires économiques présidée par Aurélie Trouvé (LFI) ont donc voté à l’unanimité en faveur d’un examen de la pétition contre la loi Duplomb dont la rapporteure est Hélène Laporte (RN). 

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Ce sera ensuite au tour de la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale de statuer sur l’organisation d’un débat au sein de l’hémicycle. Si ce débat a bel et bien lieu, il ne pourra en aucun cas détricoter la loi Duplomb. En effet, seul un nouveau texte pourrait l’enterrer. C’est ce que vont tenter de faire les Ecologistes qui ont déposé hier une proposition visant à abroger la loi Duplomb.

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Générations Futures se réjouit de ce vote

Générations Futures salue la décision des commissaires aux Affaires économiques dans un communiqué et réitère ses positions. Selon l’ONG, le futur débat devra : rappeler le bien-fondé de l’interdiction française des néonicotinoïdes « et assimilés » au regard des connaissances scientifiques et des failles dans le processus d’évaluation réglementaire, demander l’interdiction de ces substances au niveau européen notamment dans leurs usages pesticides et biocides, et appeler à une abrogation de la loi Duplomb.