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<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em>
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
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Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et limite les contournements

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
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chai à barriques 225 litres de la cave coopérative bordelaise Tutiac. 7 tonneliers différents. Gironde, Nouvelle Aquitaine</em
Les tonneliers, non payés par H&A, tentent de récupérer leurs barriques directement auprès des vignerons qui les utilisent. Mais pour y parvenir, ils devront notamment démontrer que leur clause de réserve de propriété est opposable aux vignerons qui ne sont pas leurs clients directs. Crédits : © C. de Nadaillac
Economie Vendre et gérer

Mon cocontractant viti-vinicole est en procédure collective : que faire ?

La liquidation judiciaire de H &amp; A Location a mis en lumière une réalité que tout vigneron peut un jour…
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Chemin goudronné entre parcelles agricoles
Si e propriétaire du chemin d'exploitation ne peut pas entraver son accès aux riverains du tracé, il peut quand même en interdire l’accès au public (non riverain). Crédits : © N. Savin,
Juridique Vendre et gérer

L'usage des chemins d’exploitation reste déterminant même lorsqu’ils n’appartiennent qu’à un seul propriétaire

La Cour de cassation dans un arrêt du 9 janvier 2025 a réaffirmé que ce qui caractérise un chemin d’exploitation est avant…
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Panneaux photovoltaïques sur la toiture d&#039;une étable
Les modules photovoltaïques équipés des boîtiers de connexion défectueux ne sont pas couverts par la garantie décennale si d'autres éléments font office de couverture, d'après la Cour de cassation. Crédits : © N. Savin
Economie Vendre et gérer

Assurance : les panneaux photovoltaïques ne sont pas couverts par la garantie décennale

Un arrêt de la Cour de cassation&nbsp;du 25&nbsp;septembre dernier&nbsp;vient de considérer les modules photovoltaïques…
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Vignerons presentant leurs vins lors d un salon reserve aux professionnels. Les cavistes sommeliers et exportateurs viennent d
Avant de conclure une relation commerciale avec un intermédiaire de la distribution du vin mieux vaut bien connaître les aspects juridiques de son statut. Crédits : © J.-C. Gutner
Economie Vendre et gérer

Agent commercial, commissionnaire, apporteur d'affaires... Quelles différences entre ces intermédiaires de la distribution du vin ?

Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts en droit viticole chez JP Karsenty &amp; Associés, éclairent les…
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Un certain flou subsiste quant à l'usage des mots "nature" et "naturel" sur les étiquettes de vin, expliquent Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats chez JP Karsenty & Associés, dans notre rubrique La Minute Droit. Crédits : © C.Gerbod
Economie Vendre et gérer

L’usage du mot nature pour l’étiquetage d’un vin s’est-il clarifié ?

Selon Nathalie Tourrette et Matthieu Chirez, avocats, experts du droit vitivinicole chez JP Karsenty &amp; Associés, la…
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