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Pulvérisateur dans un champ près d’habitations
Le Conseil d’Etat confirme qu’un « gyrophare ne constitue pas une information préalable », contrairement à ce que soutenait la ministre de l’Agriculture dans son pourvoi en Cassation. Crédits : © Gabriel Omnès
Politique et société Actualités

Annulation définitive de cinq chartes ZNT : le Conseil d’Etat donne raison à Générations Futures

Fin juillet, le Conseil d’Etat a pris une décision qui annule définitivement les arrêtés préfectoraux approuvant les…
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Vue satellite de la commune d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie
Le Conseil d’Etat vient de trancher : le permis de construire accordé par la mairie d’Héry-sur-Alby en Haute-Savoie pour construire des lots d’habitants à 50 mètres d’un élevage laitier a été annulé. Crédits : © Google Maps
Juridique Actualités

Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de distances avec les habitations

Une décision du Conseil d’Etat vient de renforcer le principe de réciprocité selon lequel les règles de distance imposées…
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Vaches normandes sous une ligne à haute tension
La Cour d’appel de Caen avait estimé le préjudice et condamné, en 2023, RTE à verser 444 416 euros à Dominique Vauprès pour dédommager « les pertes de production laitière, pertes de qualité du lait et surcoût de frais vétérinaires et temps supplémentaires liés aux soins apportés aux vaches malades sur la période de 1991 à 2014 » Crédits : © Annick Comté
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Une ligne à haute tension perturbait ses vaches : un éleveur laitier normand gagne définitivement contre RTE

C’est une première en France : RTE vient d’être définitivement condamnée à verser plus de 440 000 euros à l’ancien éleveur…
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Vaches dans un pré sous des lignes à haute tension dans la Manche près d’Isigny-le-Buat.
La décision de la cour d’appel de Caen reconnaît une présomption de lien entre la ligne électrique à Très Haute Tension et les dysfonctionnements de l’élevage laitier, au titre de préjudice d’exploitation » se félicite l’association nationale des animaux sous tension (Anast). Crédits : © Google Street view
Politique et société Actualités

Nuisances électriques : RTE condamné à verser plus de 440 000 euros à un éleveur laitier normand

La cour d’appel de Caen confirme la condamnation du réseau de transport électrique (RTE) à vers 444 416 euros pour…
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