La Confédération paysanne porte plainte contre une ferme qui se consacre uniquement au photovoltaïque
Estimant que la vocation initiale de la Ferme solaire des Citronniers située à Mauges-sur-Loire, près d’Angers dans le Maine-et-Loire, de production agricole n’est plus respectée, le syndicat minoritaire agricole a décidé de saisir la justice.
Estimant que la vocation initiale de la Ferme solaire des Citronniers située à Mauges-sur-Loire, près d’Angers dans le Maine-et-Loire, de production agricole n’est plus respectée, le syndicat minoritaire agricole a décidé de saisir la justice.
Les serres de la Ferme solaire des Citronniers sont entièrement recouvertes de panneaux photovoltaïques et depuis cinq maintenant, le lieu ne produit plus de fraises mais uniquement de l’énergie déplore la Confédération paysanne qui dénonce un détournement de sa vocation initiale. « Pourtant le permis de construire délivré par la mairie de Bourgneuf-en-Mauges (devenue commune associée de Mauges-sur-Loire) imposait que des productions agricoles soient réalisées sous les serres photovoltaïques » explique le syndicat dans un communiqué.
Un changement de vocation dénoncé
La Confédération paysanne s’insurge contre le changement de vocation de la Ferme solaire des Citronniers et estime que le permis de construire n’a pas été délivré pour cette seule production d’électricité. Le syndicat affirme « avoir tenté d’obtenir du maire de Mauges-sur-Loire qu’il assume ses responsabilités en faisant dresser un procès-verbal d’infraction, en vain ». Il ajoute : « Dans ce contexte, la Confédération paysanne n’a pas d’autre choix que de saisir le procureur de la République par la voie d’une plainte contre la Ferme solaire des Citronniers pour dénoncer cette situation ».
#Agrivoltaisme
Serres de Bourgneuf : nous portons plainte !
Le maire de Mauges-sur-Loire ne voulant dresser un PV d'infraction du permis de construire, nous n'avons d'autre choix que de porter plainte contre la SNC Ferme Solaire des Citronniers.
Notre communiqué de presse pic.twitter.com/QhDLT7iLVO— Conf' Paysanne du Maine-et-Loire (@Conf49) November 21, 2023
Lire aussi : Agrivoltaïsme : la définition votée définitivement par l’Assemblée nationale
Demande d’indemnisation
La Confédération paysanne précise : « Compte tenu du refus de la mairie de constater l’infraction commise par la Ferme solaire des Citronniers et d’en dresser un procès-verbal, la Confédération paysanne présente par ailleurs au préfet du Maine-et-Loire une demande d’indemnisation, amorçant ainsi un recours administratif pour les frais engagés sur une procédure que nous n’aurions même pas dû démarrer si le maire avait fait correctement son travail ».
Lire aussi : Agrivoltaïsme : le cadre adopté par les députés via le projet de loi AER
La Confédération paysanne demande « des garde-fous »
Soucieux de protéger les productions agricoles, la Confédération paysanne estime qu’avec la prochaine parution des décrets d’application de la loi d’Accélération des énergies renouvelables que les projets photovoltaïques vont très vite se multiplier. « Le cas de Bourgneuf-en-Mauges montre la nécessité de la mise en place de solides garde-fous, et d’un engagement politique fort des élus et de l’administration pour défendre les usages agricoles » conclut le syndicat.
Lire aussi : Agrivoltaïsme : quels avantages et inconvénients pour les cultures de fruits et légumes ?
Lire aussi : « Hervé Morin n’a pas bien compris le dossier de l’agrivoltaïsme »
