Bruxelles approuve le nouveau plan néerlandais pour fermer des élevages
La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État néerlandais de 700 millions d'euros visant à inciter les agriculteurs à fermer volontairement des sites d'élevage pour réduire les émissions d'azote dans certaines zones.
La Commission européenne a autorisé un régime d'aides d'État néerlandais de 700 millions d'euros visant à inciter les agriculteurs à fermer volontairement des sites d'élevage pour réduire les émissions d'azote dans certaines zones.
La Commission a annoncé le 14 août avoir validé un régime d’aide d’État de 700 millions d'euros visant à « compenser les agriculteurs pour fermer volontairement des sites d’élevage dans certaines zones des Pays-Bas afin d’améliorer la qualité de l’environnement » (réduction des émissions d’azote).
Le régime a pour but d'indemniser les agriculteurs qui ferment volontairement leurs sites d'élevage dans certaines zones désignées par les provinces néerlandaises. Ces zones comprennent notamment les tourbières, les sols sablonneux, les vallées fluviales, ainsi que les zones situées à l'intérieur et à proximité des sites Natura 2000.
Le programme sera en vigueur jusqu'au 1er octobre 2029 et ciblera principalement les petits et moyens éleveurs. Pour être éligibles, les exploitations devront atteindre un seuil minimal d'émissions annuelles d'azote afin de garantir un impact environnemental positif suffisant.
Quelles aides proposées aux éleveurs ?
L'aide prendra la forme de subventions directes et de services de conseil subventionnés. Elle pourra couvrir jusqu'à 100% des coûts éligibles, incluant :
- L'indemnisation pour la perte de droits et de capacité de production
- Les coûts de démantèlement et d'élimination de la capacité de production
- D'autres coûts directement liés à la fermeture du site
Ce régime s'inscrit dans une démarche plus large des Pays-Bas visant à réduire l'impact environnemental de l'élevage. Il complète deux dispositifs existants (LBV et LBV-plus) approuvés en mai 2023, pour un total de 2,9 milliards d'euros. Les éleveurs ne peuvent participer qu'à un seul de ces trois régimes.
Lire aussi : Plan de réduction des émissions d’azote : les agriculteurs néerlandais durcissent leur mouvement de protestation
Un plan en cohérence avec le Green Deal selon Bruxelles
La Commission a examiné ce régime au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État. Elle a conclu qu'il était nécessaire, approprié et proportionné pour atteindre l'objectif d'un développement durable et respectueux de l'environnement de l'élevage, en cohérence avec les objectifs du Pacte vert pour l'Europe.
Lire aussi : Pays-Bas : le Mouvement agriculteur-citoyen hérite du ministère de l’Agriculture
