UE-Mercosur : l’accord commercial signé au Paraguay, quelles sont les prochaines échéances pour l’agriculture ?
Les pays du Mercosur et l’Union européenne ont signé le 17 janvier un traité qualifié d’historique. Quelles étapes restent-ils avant son entrée en application crainte par de nombreux agriculteurs européens et en particulier français.
Les pays du Mercosur et l’Union européenne ont signé le 17 janvier un traité qualifié d’historique. Quelles étapes restent-ils avant son entrée en application crainte par de nombreux agriculteurs européens et en particulier français.
[Avec Agra Presse]
Les pays du Mercosur et l’Union européenne ont signé samedi 17 janvier au Paraguay un accord de partenariat (EMPA) et un accord commercial intérimaire (iTA) qualifié d’historiques, fruits de plus de 25 ans de négociations.
« Nous créons la plus grande zone de libre-échange au monde, un marché représentant près de 20 % du PIB mondial. Offrant des opportunités insoupçonnées à nos 700 millions de citoyens », a déclaré Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne à l’occasion de la signature.
Ce traité supprime les droits de douane sur plus de 90% des échanges bilatéraux et favorise les exportations européennes d’automobiles (dont les ventes devraient augmenter de 200% selon la Commission européenne), de machines (ventes attendues en hausse de 35%), de produits chimiques (ventes en hausse de 50%), de vins et de spiritueux (dont les ventes devraient progresser de 53%), et de produits laitiers (+53%). En contrepartie, il facilite l’accès au marché européen pour le boeuf, la volaille, le sucre, le riz, le miel et le soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui alarment les filières concernées.
Quelles sont les prochaines étapes ? L’accord peut-il encore être suspendu comme le demandent les agriculteurs français ?
Du côté de l’Union européenne, l’accord de partenariat (EMPA) sera soumis à la ratification de tous les Etats membres, selon leurs procédures nationales. Parallèlement, l’iTA suivra une procédure exclusivement européenne avec l’approbation nécessaire du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne. L’iTA expirera une fois l’EMPA entré en vigueur.
La Commission européenne ne devrait pas mettre en œuvre les dispositions de l’accord commercial entre l’UE et les pays du Mercosur avant l’aval du Parlement européen sauf en cas de délai déraisonnable, a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, rapportent nos confrères d’Agra Fil.
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Cette précision intervient alors que la saisine de la Cour de justice de l’UE concernant la compatibilité du texte avec les traités européens est soumise au vote des eurodéputés le 21 janvier. Pour rappel, soutenue par le Copa-Cogeca, la FNSEA organisera une manifestation le 20 janvier à Strasbourg pour encourager les députés à voter cette demande de saisine.
Et en cas d’adoption, le processus de ratification dans l’hémicycle serait suspendu le temps que les juges européens se prononcent, ce qui pourrait prendre de nombreux mois (potentiellement un an et demi). Bruxelles ne précise pas si ce sursis serait de nature à déclencher l’application provisoire. Et pour l’heure, l’exécutif européen rappelle qu’aucune décision n’a été prise en ce sens.
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Quid de la mesure de sauvegarde agricole ?
La mesure de sauvegarde agricole de l’accord commercial UE-Mercosur, validée par les ambassadeurs de l’UE le 9 janvier et dans l’attente du feu vert des eurodéputés, devrait bel et bien être applicable aux importations en provenance des pays du Mercosur. C’est ce qu’a confirmé, le 16 janvier, un haut fonctionnaire de la Commission européenne, rapportent nos confrères d’Agra Fil.
A la vieille de la signature de l’accord commercial, le 17 janvier à Asuncion (Paraguay), une polémique a éclaté à la suite d’une déclaration du ministre des Affaires étrangères paraguayen, Rubén Ramírez, affirmant que ces mesures, proposées par Bruxelles en réponse aux inquiétudes agricoles, « ne font pas partie de l’accord et qu’elles ne devraient pas être incluses ».
Le haut fonctionnaire européen indique que le traité commercial contient un chapitre sur les sauvegardes bilatérales autorisant les parties à imposer des mesures spécifiques dans certaines conditions, pointent nos confrères. Toutefois, s’ils estiment que la sauvegarde agricole viole l’accord de libre-échange, les pays du Mercosur pourraient se tourner vers le mécanisme de règlement des différends contenu dans le traité, le mécanisme de rééquilibrage ne s’appliquant pas dans ce cadre, selon cette même source européenne.
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